La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi soir, le verdict de première instance condamnant le député Ahmed Saïdani à huit mois de prison pour des accusations d’atteinte à autrui via le réseau public de communication.
En février dernier, le ministère public du tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat d’emprisonnement à l’encontre de Saïdani, avant de le renvoyer devant la sixième chambre criminelle du même tribunal. Après son interrogatoire et l’audition de ses avocats, le tribunal avait prononcé la peine de huit mois de prison, à laquelle le député avait fait appel.
Fin à la procédure judiciaire en appel
L’arrêt rendu par la Cour d’appel confirme ainsi la décision initiale, mettant fin à la procédure judiciaire en appel et validant la condamnation pour les faits qui lui étaient reprochés.
Cette affaire relance le débat sur les limites de l’expression publique des personnalités politiques sur les réseaux de communication et sur les responsabilités légales qui en découlent.
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