La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit se réunir jeudi 26 février pour examiner un projet de loi modifiant la célèbre loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. Transmis à la commission en avril 2025, le texte compte 40 articles et ambitionne de revoir en profondeur le dispositif pénal en vigueur. Il s’inscrit dans un débat national persistant sur l’efficacité et l’équité de la politique répressive en matière de drogues.
Un toilettage en profondeur du texte de 1992
Le projet propose l’abrogation de plusieurs dispositions clés de la loi actuelle, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18. Ces suppressions s’accompagnent de nouvelles mesures destinées à moderniser le cadre juridique et à adapter les sanctions à la gravité des infractions.
La réforme prévoit ainsi une révision du régime des peines : les amendes seraient relevées et les peines d’emprisonnement ajustées en fonction du degré d’implication – usage, détention ou trafic. Une distinction plus précise serait opérée entre ces différentes situations, notamment lorsque les faits se déroulent dans des lieux publics, avec un net durcissement pour les activités liées au trafic.
Nouvelles infractions et arsenal renforcé
Le texte introduit également de nouvelles incriminations. Parmi elles figurent le refus de se soumettre à des prélèvements biologiques, l’adultération de produits alimentaires par des stupéfiants, ainsi que des dispositions plus détaillées encadrant l’usage et le stockage de drogues.
Les initiateurs du projet mettent en avant la nécessité de mieux protéger les institutions sécuritaires et leurs agents face aux risques associés à la consommation et aux réseaux de trafic. Le recours accru aux technologies modernes pour la surveillance, l’investigation et le démantèlement des réseaux criminels constitue l’un des axes majeurs de la réforme. La protection des agents chargés de l’application de la loi et de leurs familles est également explicitement mentionnée.
L’examen de ce texte intervient dans un climat de discussion récurrent sur la loi 52, souvent critiquée pour sa sévérité à l’égard des consommateurs, en particulier les jeunes. Depuis plusieurs années, associations et acteurs politiques s’interrogent sur l’équilibre entre répression, prévention et réinsertion.
Déjà amendée en 2017, cette loi 52 prévoyait jusqu’à présent trois sanctions pouvant être prononcées contre les consommateurs des stupéfiants : la prison (de 1 jour à un an), la prison avec sursis ou l’amende.
