La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi, le député Ahmed Saïdani à huit mois de prison pour des faits liés à des publications sur les réseaux sociaux portant atteinte à autrui.
Une affaire déclenchée après des publications en ligne
L’affaire remonte au début du mois de février, lorsque le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, le 6 février, un mandat de dépôt à l’encontre du député.
L’élu avait été interpellé quelques jours plus tôt à Mateur, dans le gouvernorat de Bizerte, puis placé en garde à vue pour 48 heures à la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité à El Aouina.
Le cadre juridique de cette poursuite repose sur l’article 86 du Code des télécommunications, qui prévoit une peine d’emprisonnement d’un à deux ans et une amende de 100 à 1000 dinars pour quiconque nuit sciemment à autrui ou trouble sa tranquillité via les réseaux publics de télécommunications.
Rejet de la libération provisoire avant le verdict
Avant la condamnation prononcée jeudi, une demande de libération provisoire avait été présentée par les avocats de Saïdani devant la sixième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. Celle-ci a été rejetée, et l’affaire a été mise en délibéré, repoussant à une date ultérieure le traitement de certains aspects de la procédure.
La peine de huit mois de prison marque ainsi l’aboutissement de cette procédure judiciaire engagée contre le parlementaire.
