La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, tard dans la nuit de lundi à mardi, ses jugements dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 ».
Les peines prononcées vont de 3 à 35 ans de prison, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP. Les décisions concernent des accusés détenus, d’autres en liberté et plusieurs en fuite, avec des mesures de surveillance administrative pour certains.
Peines révisées pour plusieurs accusés
Rached Ghannouchi a été condamné à vingt ans de prison, tout comme Kamel Bedoui, alors qu’ils avaient été condamnés en première instance à quatorze ans.
Rayen Hamzaoui a vu sa peine ramenée à trois ans de prison au lieu de douze. Mahrez Zouari et Abdelkrim Laabidi ont été condamnés à sept ans chacun, contre douze ans initialement. À l’inverse, la peine de Fathi Beldi et Samir Hannachi a été portée à quinze ans, alors qu’elle était fixée à douze ans en première instance.
Tous ont été placés sous surveillance administrative pour une durée de cinq ans, à l’exception de Rayen Hamzaoui, concerné par une durée de deux ans.
Le tribunal a également prononcé un non-lieu en faveur de l’accusé Ridha Ayari, poursuivi en état de liberté.
Des condamnations par contumace à 35 ans de prison
Les accusés en fuite, à savoir Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, Chahrazad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daddaâ, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat, ont été condamnés par contumace à trente-cinq ans de prison avec exécution immédiate. Ces peines sont également assorties d’une surveillance administrative de cinq ans.
Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, a formé un pourvoi en cassation contre la décision de renvoi devant la chambre criminelle. Aucune condamnation n’a donc été prononcée à son encontre sur le fond du dossier. Il en est de même pour l’accusé Rafik Yahya.
Auparavant, le juge d’instruction chargé de cette affaire avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre douze accusés actuellement en fuite.
La nature des charges retenues
Selon une source informée, les poursuites portent notamment sur la constitution d’une organisation liée à des crimes terroristes, l’incitation à la violence et à l’homicide, le complot contre la sûreté intérieure de l’État, ainsi que des actes préparatoires visant à modifier la forme de l’État.
Il est également question de l’utilisation du territoire national et d’un territoire étranger pour recruter et entraîner des personnes en vue de commettre des actes terroristes à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
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