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Tunisie – Environnement : jusqu’à 100.000 DT d’amende pour les pollueurs industriels

par Ramzi Haddad
vendredi 14 novembre 2025 12:24
dans National
Tunisie : entreprises polluent

Le ministère de l’Environnement a annoncé un durcissement important du dispositif de contrôle et de sanction des pollutions industrielles. Lors de la séance plénière du 13 novembre 2025 consacrée à la présentation du budget 2026, le ministre Habib Obeid a précisé que les entreprises en infraction s’exposent désormais à des amendes allant de 50.000 à 100.000 dinars, en fonction de la gravité des dépassements constatés.

Selon le ministre, les équipes du département procèdent à des inspections, des analyses environnementales et des constats techniques. En cas de récidive, le dossier est transmis à l’autorité qui a délivré la licence, ouvrant la voie à un retrait éventuel de l’autorisation d’exploitation.

Un passif lourd : 71 entreprises déjà épinglées

Ce durcissement intervient dans un contexte marqué par plusieurs affaires de pollution industrielle. Plus tôt cette année, le ministère avait identifié 71 entreprises responsables de rejets illégaux dans l’Oued Meliane et sur les plages de la banlieue sud de Tunis, conduisant à 86 procès-verbaux.

Le nouveau cadre de sanctions vise à renforcer l’efficacité de ces actions de contrôle.

Lire aussi:

Tunisie : 71 entreprises polluent l’oued Meliane et les plages de la banlieue sud

Déchets et dépôts sauvages : un projet de loi pour pénaliser davantage

Le gouvernement prépare également un renforcement du cadre légal contre les dépôts anarchiques.

Le projet de loi n°87, déjà déposé devant le Parlement, prévoit :

  • des amendes de 100 à 5 000 dinars pour le jet de déchets,
  • jusqu’à six mois de prison pour les infractions graves,
  • des sanctions à l’encontre des transporteurs clandestins,
  • et une responsabilité accrue des municipalités.

Selon le ministre, la lutte contre les dépôts sauvages est menée en coordination avec le ministère de l’Intérieur.

Lire aussi:

Tunisie : Un projet de loi pour sanctionner le jet de déchets, avec amendes et prison à la clé

Un système sous pression : 10.000 tonnes de déchets par jour

Habib Obeid a rappelé que la Tunisie fait face à une surcharge structurelle :

  • 10.000 tonnes de déchets sont générées chaque jour,
  • réparties entre 16 décharges contrôlées, dont la plupart sont saturées.

Dans le Grand Tunis, où la production atteint 2700 tonnes/jour, le ministère prépare la mise en place de quatre unités de valorisation destinées à moderniser le traitement des déchets.

Le ministre a également annoncé un programme d’assainissement visant 136 quartiers populaires, ainsi que le déblocage de 37 projets d’infrastructures sur les 40 qui étaient en suspens.

Lire aussi:

2700 T de déchets par jour : le Grand Tunis prépare quatre unités de valorisation

Valorisation énergétique : une feuille de route jusqu’en 2050

Dans un second volet, le ministère mise sur la transformation des déchets en énergie. Une station pilote sera lancée en 2025, en partenariat avec la STEG. Le gouvernement a déjà publié un arrêté autorisant les unités électriques fonctionnant à partir de déchets, et prépare un texte supplémentaire pour reconnaître officiellement le combustible alternatif (RDF).

Ces orientations s’inscrivent dans une feuille de route élaborée par l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME) et des partenaires internationaux, qui prévoit des scénarios de valorisation énergétique jusqu’en 2050.

Littoral, secteurs spécialisés et recherche : un dispositif renforcé

Le ministre a annoncé deux enveloppes majeures pour la protection du littoral : 60 millions d’euros dédiés aux interventions prioritaires dans les zones les plus exposées (Sousse, Nabeul, Bizerte, Monastir, Mahdia) et 240 millions de dinars alloués à des opérations encadrées par l’Agence de protection du littoral.

Parallèlement, le secteur du traitement des déchets spécialisés s’est consolidé avec 9 entreprises agréées pour les déchets de soins et 2 entreprises autorisées pour les déchets pharmaceutiques. La question du marjine, résidu issu de la filière oléicole, fait enfin l’objet d’un programme de recherche scientifique mobilisant des experts afin d’identifier des solutions de valorisation durable.

Tags: environnementpollution industrielleTunisie

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