Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé hier lundi 26 février 2024, un Conseil des ministres restreint consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à la régulation des relations financières avec l’étranger. La réunion s’est déroulée en présence de la ministre de la Justice, de la ministre des Finances, de la ministre de l’Économie et de la Planification, de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, du ministre du Tourisme, M. Mohamed Al-Moaz Belhassen, et du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ainsi que du gouverneur de la Banque centrale.
La ministre des Finances, a présenté, dans ce sens, une exposition sur le nouveau projet de code des changes. Elle a expliqué le processus participatif adopté pour sa formulation, ainsi que ses principaux axes, notamment la révision du concept de résidence, la reconnaissance des principes de libéralisation pour certaines transactions financières entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions d’actifs cryptés, le développement du système de change manuel, la révision du système de sanctions et des infractions financières.
Hachani a souligné en ouverture du Conseil, que le projet de code des changes et les mesures qui en découlent s’inscrivent dans le cadre des missions du ministère des Finances. Dans le même contexte, le chef du gouvernement a rappelé que l’État tunisien accorde une grande importance à toutes ses institutions, telles que la Banque centrale tunisienne. Il a noté que contrairement à son prédécesseur, le gouverneur de la Banque centrale sortant a accompli son mandat en totalité depuis plus de vingt ans, constituant ainsi une preuve supplémentaire de la stabilité de l’État tunisien.
Un autre conseil des ministre sera tenu pour approuver les rectifications apportés à ce projet avant de le soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
