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Publication au JORT du mouvement annuel des magistrats

par Webdo
mercredi 30 août 2023 19:24
dans National
Publication au JORT du mouvement annuel des magistrats

Alors que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait publié un communiqué, le 25 août dernier, pour faire part de son inquiétude quant au retard de la publication du mouvement dans le corps des magistrats, voilà que le dit mouvement vient d’être publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel n°574 en date du 29 août courant.

Le mouvement des magistrats n’avait pas été publié pour l’année 2022-2023, faut-il le rappeler. Cette année, la publication de ce décret intervient un jour après la publication au JORT du décret présidentiel n°571 relatif au mouvement judiciaire de l’ordre financier et celui n° 572 qui concerne le mouvement des juges militaires.

Par ailleurs, les juges révoqués par décret présidentiel à la date du 1er juin 2022 n’ont pas été inclus dans le mouvement des magistrats, en dépit de la décision du tribunal administratif, qui a ordonné un sursis d’exécution de la décision de révocation.

Tags: JORTjusticemagistratsMouvementTunisie

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