{"id":399372,"date":"2026-06-09T12:29:33","date_gmt":"2026-06-09T11:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=399372"},"modified":"2026-06-09T12:29:36","modified_gmt":"2026-06-09T11:29:36","slug":"gct-de-gafsa-peines-de-prison-dans-une-affaire-de-marche-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/gct-de-gafsa-peines-de-prison-dans-une-affaire-de-marche-public\/399372\/","title":{"rendered":"GCT de Gafsa : Peines de prison dans une affaire de march\u00e9 public"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate et de proc\u00e9dures judiciaires, la chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a rendu son verdict dans une affaire impliquant d\u2019anciens responsables du Groupe chimique tunisien (GCT) et un entrepreneur priv\u00e9. Le dossier porte sur des irr\u00e9gularit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es dans l\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public \u00e0 la branche de Gafsa entre 2010 et 2013.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 six ans de prison<\/h2>\n\n\n\n

La juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e a prononc\u00e9, lundi 8 juin 2026, des jugements diff\u00e9renci\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des personnes poursuivies dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

Un ancien responsable du Groupe chimique tunisien a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu. En revanche, l\u2019ancien directeur des achats a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entrepreneur ayant obtenu le march\u00e9 litigieux a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine plus lourde de six ans de prison, assortie de sanctions financi\u00e8res dont le montant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9, rapporte Mosaique fm.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision judiciaire marque l\u2019aboutissement d\u2019un dossier examin\u00e9 dans le cadre des efforts de lutte contre la corruption financi\u00e8re et les infractions li\u00e9es \u00e0 la gestion des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport d\u2019audit \u00e0 l\u2019origine des poursuites<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du Groupe chimique tunisien. Celle-ci s\u2019appuyait sur un rapport d\u2019audit ayant mis en \u00e9vidence des anomalies dans les proc\u00e9dures d\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public.<\/p>\n\n\n\n

Selon les \u00e9l\u00e9ments retenus par l\u2019enqu\u00eate, le contrat aurait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 un entrepreneur sans respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires encadrant les march\u00e9s publics. Les faits reproch\u00e9s se seraient produits entre 2010 et 2013, au sein de la branche de Gafsa du groupe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019audit a notamment relev\u00e9 des manquements administratifs et juridiques susceptibles d\u2019avoir port\u00e9 atteinte aux principes de transparence et de concurrence qui r\u00e9gissent l\u2019attribution des contrats publics.<\/p>\n\n\n\n

Des accusations li\u00e9es \u00e0 l\u2019abus de fonction<\/h2>\n\n\n\n

Les poursuites engag\u00e9es visaient des infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation de fonctions publiques pour obtenir des avantages injustifi\u00e9s au profit de tiers, ainsi qu\u2019\u00e0 des actes ayant caus\u00e9 un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des peines prononc\u00e9es, cette affaire illustre le r\u00f4le croissant des rapports d\u2019audit et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne dans la d\u00e9tection des irr\u00e9gularit\u00e9s au sein des entreprises publiques.<\/p>\n\n\n\n

Elle s\u2019inscrit \u00e9galement dans une s\u00e9rie de dossiers examin\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es dans la corruption financi\u00e8re, charg\u00e9es de traiter des affaires impliquant la gestion des fonds publics et les march\u00e9s de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

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