{"id":398785,"date":"2026-05-29T12:37:11","date_gmt":"2026-05-29T11:37:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=398785"},"modified":"2026-05-29T13:57:48","modified_gmt":"2026-05-29T12:57:48","slug":"cinq-ans-de-prison-pour-une-responsable-municipale-dans-une-affaire-de-falsification-de-contrat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/divers\/cinq-ans-de-prison-pour-une-responsable-municipale-dans-une-affaire-de-falsification-de-contrat\/398785\/","title":{"rendered":"Cinq ans de prison pour une responsable municipale dans une affaire de falsification de contrat"},"content":{"rendered":"\n

Le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a condamn\u00e9 une responsable relevant d\u2019une municipalit\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison, assortis de l\u2019interdiction d\u2019exercer une fonction publique, dans une affaire li\u00e9e \u00e0 des faits de corruption et de falsification de documents administratifs. Le jugement a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par la chambre criminelle dans un dossier portant sur un contrat de vente immobilier contest\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une condamnation pour falsification de contrat et abus de fonction<\/h2>\n\n\n\n

Selon le dossier examin\u00e9 par la chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, la responsable municipale a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable de falsification d\u2019un contrat de vente portant sur un bien immobilier faisant l\u2019objet d\u2019un litige.<\/p>\n\n\n\n

Les investigations ont \u00e9tabli qu\u2019elle aurait exploit\u00e9 ses fonctions administratives afin de faciliter la validation du contrat en dehors des proc\u00e9dures l\u00e9gales en vigueur, d\u2019apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments du dossier et de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a retenu les charges de falsification et d\u2019abus de fonction, conduisant \u00e0 une peine de cinq ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Interdiction d\u2019exercer dans la fonction publique<\/h2>\n\n\n\n

En plus de la peine de prison, la juridiction a prononc\u00e9 une interdiction de l\u2019exercice de toute fonction publique \u00e0 l\u2019encontre de la condamn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre des sanctions compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues en mati\u00e8re de corruption et de manquements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de fonctions publiques.<\/p>\n\n\n\n

Selon les \u00e9l\u00e9ments disponibles dans le dossier, les faits concernent un contrat de vente d\u2019un bien immobilier en situation de litige, qui aurait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 en dehors du cadre l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n
\n

Lire aussi :<\/strong><\/p>\n\n\n\n