{"id":398408,"date":"2026-05-21T11:58:29","date_gmt":"2026-05-21T10:58:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=398408"},"modified":"2026-05-21T11:58:31","modified_gmt":"2026-05-21T10:58:31","slug":"restaurants-cafes-et-salons-de-the-les-caisses-enregistreuses-obligatoires-des-le-1er-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/restaurants-cafes-et-salons-de-the-les-caisses-enregistreuses-obligatoires-des-le-1er-juillet\/398408\/","title":{"rendered":"Restaurants, caf\u00e9s et salons de th\u00e9 : Les caisses enregistreuses obligatoires d\u00e8s le 1er juillet"},"content":{"rendered":"\n

La Tunisie poursuit la modernisation de son syst\u00e8me fiscal avec une nouvelle \u00e9tape dans la g\u00e9n\u00e9ralisation des caisses enregistreuses digitales. A partir du 1er juillet 2026, plusieurs \u00e9tablissements de restauration et de consommation sur place seront l\u00e9galement tenus d\u2019utiliser des dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 l\u2019administration fiscale. Cette r\u00e9forme vise principalement \u00e0 renforcer la transparence des transactions et \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle phase de la r\u00e9forme fiscale<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une premi\u00e8re \u00e9tape lanc\u00e9e en novembre 2025 pour les restaurants touristiques class\u00e9s, les salons de th\u00e9 et certains caf\u00e9s, le dispositif sera \u00e9tendu d\u00e8s le 1er juillet 2026 aux autres personnes morales exer\u00e7ant des activit\u00e9s de consommation sur place.<\/p>\n\n\n\n

Sont concern\u00e9s les \u00e9tablissements servant des plats ou boissons destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9s sur place, conform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es par le minist\u00e8re tunisien des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s fiscales expliquent que cette r\u00e9forme permettra une transmission en temps r\u00e9el des donn\u00e9es de vente vers une plateforme centrale relevant du minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision intervient en application des dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de la ministre des Finances dat\u00e9 du 14 octobre 2025, relatif \u00e0 la fixation des crit\u00e8res de classification des \u00e9tablissements prestataires de services de consommation sur place.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9cret s\u2019inscrit \u00e9galement dans le cadre de l\u2019application des dispositions du d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 1126 dat\u00e9 du 26 novembre 2019, fixant les modalit\u00e9s pratiques d\u2019adoption de l\u2019appareil d\u2019enregistrement des op\u00e9rations relatives aux services de consommation sur place.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 de la ministre des Finances, \u00ab sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tablissements prestataires de services de consommation sur place, au sens de l\u2019article 59 ter du Code de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques et de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, tous les \u00e9tablissements qui proc\u00e8dent, \u00e0 titre principal ou secondaire, \u00e0 la vente d\u2019aliments ou de boissons pr\u00e9par\u00e9s dans le local de l\u2019activit\u00e9 ou pr\u00eats \u00e0 la consommation, et qui offrent \u00e0 leurs clients un service de consommation sur place <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Objectif : r\u00e9duire l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/h2>\n\n\n\n

Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et vise \u00e0 instaurer davantage d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les contribuables. Elle constitue un tournant majeur dans la transparence fiscale en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Des contr\u00f4les fiscaux pourront \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s directement dans les \u00e9tablissements afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des op\u00e9rations enregistr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le calendrier de d\u00e9ploiement du dispositif s\u2019\u00e9talera jusqu\u2019en 2028. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 1er juillet 2026 pour les personnes morales concern\u00e9es, l\u2019obligation sera \u00e9largie aux personnes physiques soumises au r\u00e9gime r\u00e9el \u00e0 partir de juillet 2027, avant une g\u00e9n\u00e9ralisation compl\u00e8te en juillet 2028.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes pr\u00e9sentent cette r\u00e9forme comme une composante centrale de la digitalisation de l\u2019administration fiscale et de la modernisation du syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

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