{"id":398226,"date":"2026-05-18T14:36:49","date_gmt":"2026-05-18T13:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=398226"},"modified":"2026-05-18T14:36:50","modified_gmt":"2026-05-18T13:36:50","slug":"biens-saisis-en-tunisie-une-reduction-exceptionnelle-de-70-des-frais-de-recuperation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/biens-saisis-en-tunisie-une-reduction-exceptionnelle-de-70-des-frais-de-recuperation\/398226\/","title":{"rendered":"Biens saisis en Tunisie : Une r\u00e9duction exceptionnelle de 70% des frais de r\u00e9cup\u00e9ration"},"content":{"rendered":"\n

Les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules et de biens mobiliers saisis pourront d\u00e9sormais r\u00e9gulariser leur situation en ne payant que 30% des redevances dues, tandis que les 70% restants seront abandonn\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027. Cette mesure exceptionnelle d\u00e9coule d\u2019une circulaire conjointe des minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et des Finances entr\u00e9e en application dans les municipalit\u00e9s tunisiennes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une mesure pour d\u00e9sengorger les d\u00e9p\u00f4ts municipaux<\/h2>\n\n\n\n

Les services municipaux ont commenc\u00e9 \u00e0 appliquer la circulaire conjointe n\u00b012 du 6 mai 2026, prise dans le cadre de l\u2019article 82 de la loi de finances 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif vise principalement \u00e0 r\u00e9duire la saturation des d\u00e9p\u00f4ts municipaux, dont plusieurs ont atteint leur capacit\u00e9 maximale, selon les autorit\u00e9s. Il cherche \u00e9galement \u00e0 \u00e9viter la d\u00e9gradation et la perte de valeur des biens stock\u00e9s pendant de longues p\u00e9riodes.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicules, embarcations et marchandises concern\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Les mesures concernent l\u2019ensemble des biens mobiliers saisis ou entrepos\u00e9s jusqu\u2019au 12 d\u00e9cembre 2025, notamment les v\u00e9hicules, les embarcations, les animaux et diff\u00e9rentes marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures varient toutefois selon la nature de la saisie. Pour les saisies municipales, les propri\u00e9taires pourront effectuer un paiement direct afin de r\u00e9cup\u00e9rer leurs biens.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, les biens immobilis\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision s\u00e9curitaire ou judiciaire n\u00e9cessitent la pr\u00e9sentation pr\u00e9alable d\u2019un document officiel attestant de la lev\u00e9e de la saisie.<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es pour les municipalit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019application de ces mesures, la circulaire dispense les municipalit\u00e9s des proc\u00e9dures habituelles li\u00e9es aux r\u00e9ductions tarifaires ainsi que de l\u2019obligation d\u2019obtenir l\u2019approbation du gouverneur.<\/p>\n\n\n\n

Les municipalit\u00e9s sont ainsi autoris\u00e9es \u00e0 appliquer directement les dispositions pr\u00e9vues par la loi de finances.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s centrales ont par ailleurs appel\u00e9 les gouverneurs et les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des municipalit\u00e9s \u00e0 assurer une large diffusion de cette mesure et \u00e0 veiller \u00e0 son application avant l\u2019expiration des d\u00e9lais fix\u00e9s fin 2027.<\/p>\n\n\n\n

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