{"id":398023,"date":"2026-05-15T09:39:05","date_gmt":"2026-05-15T08:39:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=398023"},"modified":"2026-05-15T09:39:07","modified_gmt":"2026-05-15T08:39:07","slug":"code-des-changes-la-reforme-avance-entre-prudence-et-pression-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/code-des-changes-la-reforme-avance-entre-prudence-et-pression-economique\/398023\/","title":{"rendered":"Code des changes : La r\u00e9forme avance entre prudence et pression \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9forme de la l\u00e9gislation des changes poursuit son parcours parlementaire. Jeudi 14 mai 2026, la Commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a tenu une nouvelle s\u00e9ance d\u2019audition consacr\u00e9e \u00e0 la proposition de loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9mission du nouvelle Code des changes, en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du Conseil des chambres mixtes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette audition s\u2019inscrit dans une s\u00e9quence d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e depuis plusieurs semaines. Le gouvernement avait d\u00e9fendu, fin avril, une approche prudente, excluant toute ouverture brutale du r\u00e9gime des changes afin de pr\u00e9server les \u00e9quilibres financiers, la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire et les r\u00e9serves en devises. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019UTICA avait plaid\u00e9, lors d\u2019une audition tenue le 30 avril, pour une modernisation du cadre actuel, jug\u00e9 trop marqu\u00e9 par les autorisations pr\u00e9alables, la bureaucratie et une logique r\u00e9pressive.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme strat\u00e9gique pour l\u2019investissement<\/h2>\n\n\n\n

En ouverture des travaux, le pr\u00e9sident de la commission, Maher Ketari, a soulign\u00e9 l\u2019importance strat\u00e9gique de cette r\u00e9forme, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des piliers des politiques \u00e9conomiques, financi\u00e8res et d\u2019investissement de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, la nouvelle l\u00e9gislation des changes ne peut \u00eatre trait\u00e9e comme un simple texte technique. Elle aura un impact direct sur le climat des affaires, l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019investissement et la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie tunisienne \u00e0 s\u2019adapter aux mutations \u00e9conomiques internationales.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche participative entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, afin d\u2019aboutir \u00e0 un texte \u00e9quilibr\u00e9, capable de concilier efficacit\u00e9 \u00e9conomique, souverainet\u00e9 mon\u00e9taire et stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sident, non-r\u00e9sident : le point sensible<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des principaux points soulev\u00e9s par les repr\u00e9sentants des chambres mixtes concerne la d\u00e9finition des notions de \u201cr\u00e9sident\u201d et de \u201cnon-r\u00e9sident\u201d. Cette distinction est jug\u00e9e centrale, car elle d\u00e9termine les droits et obligations des investisseurs, des entreprises \u00e9trang\u00e8res, des comp\u00e9tences internationales et des travailleurs \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

Les intervenants ont estim\u00e9 que le cadre actuel peut cr\u00e9er des difficult\u00e9s juridiques et pratiques, notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s non r\u00e9sidentes engag\u00e9es dans des partenariats, des fusions ou des restructurations. Ces situations peuvent modifier leur statut et peser sur leur capacit\u00e9 \u00e0 investir ou \u00e0 transf\u00e9rer leurs revenus.<\/p>\n\n\n\n

Les chambres mixtes ont ainsi plaid\u00e9 pour une approche plus souple, fond\u00e9e notamment sur la notion de \u201ccentre principal des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques\u201d, afin de mieux prendre en compte les nouvelles formes de mobilit\u00e9 professionnelle et d\u2019investissement international.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime des sanctions a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9. Les repr\u00e9sentants des chambres mixtes ont appel\u00e9 \u00e0 consacrer le principe de proportionnalit\u00e9, en distinguant les erreurs formelles ou non intentionnelles des actes frauduleux ou commis de mauvaise foi. L\u2019objectif est de rompre avec une logique de criminalisation automatique des infractions de change et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Banque centrale et \u00e9tudes d\u2019impact<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la Banque centrale a aussi occup\u00e9 une place importante dans les discussions. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9examiner certaines pr\u00e9rogatives de l\u2019institution afin de mieux concilier contr\u00f4le mon\u00e9taire et flexibilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants des chambres mixtes estiment que le projet conserve encore des pouvoirs importants au profit de la Banque centrale, sans changement profond dans la philosophie g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me actuel. Ils ont toutefois salu\u00e9 la mesure pr\u00e9vue par la loi de finances 2026 permettant l\u2019ouverture de comptes en devises, tout en appelant \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de transparence, de contr\u00f4le de l\u2019origine des fonds et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n\n\n\n

Lors du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, les d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 que la r\u00e9forme soit appuy\u00e9e par des \u00e9tudes d\u2019impact \u00e9conomiques, sociales et financi\u00e8res pr\u00e9cises, notamment sur l\u2019investissement \u00e9tranger, l\u2019emploi, les r\u00e9serves en devises et les \u00e9quilibres mon\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de la s\u00e9ance, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre l\u2019examen du texte et de demander aux chambres mixtes de transmettre des propositions \u00e9crites et argument\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Entre attractivit\u00e9 de l\u2019investissement, s\u00e9curit\u00e9 juridique et prudence mon\u00e9taire, le futur Code des changes s\u2019annonce comme l\u2019un des textes \u00e9conomiques les plus sensibles de la p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

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