{"id":396996,"date":"2026-04-28T19:02:21","date_gmt":"2026-04-28T18:02:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=396996"},"modified":"2026-04-28T19:46:46","modified_gmt":"2026-04-28T18:46:46","slug":"code-penal-et-stupefiants-vers-un-ajustement-des-peines-entre-fermete-ciblee-et-reequilibrage-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/code-penal-et-stupefiants-vers-un-ajustement-des-peines-entre-fermete-ciblee-et-reequilibrage-juridique\/396996\/","title":{"rendered":"Code p\u00e9nal et stup\u00e9fiants : Vers un ajustement des peines entre fermet\u00e9 cibl\u00e9e et r\u00e9\u00e9quilibrage juridique"},"content":{"rendered":"\n

La commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale du Parlement a auditionn\u00e9 plusieurs sp\u00e9cialistes du droit p\u00e9nal sur deux textes sensibles : la r\u00e9vision des articles 261, 262 et 264 du Code p\u00e9nal et l\u2019amendement de la loi n\u00b052 de 1992 sur les stup\u00e9fiants. Les \u00e9changes ont mis en lumi\u00e8re une double exigence : renforcer la r\u00e9ponse p\u00e9nale face \u00e0 certaines formes de criminalit\u00e9, tout en corrigeant des incoh\u00e9rences juridiques et en int\u00e9grant des approches plus globales. Experts et d\u00e9put\u00e9s convergent vers une r\u00e9forme nuanc\u00e9e, loin d\u2019un simple durcissement automatique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vols avec violence : r\u00e9viser sans rompre l\u2019\u00e9quilibre judiciaire<\/h2>\n\n\n\n

La professeure Najet Brahmi a estim\u00e9 que la r\u00e9vision des articles concern\u00e9s ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique, soulignant qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s depuis 1989, rapporte l’Agence TAP. Elle a plaid\u00e9 pour une intervention du l\u00e9gislateur, notamment sur les infractions de vol avec menace ou violence, en nette progression.<\/p>\n\n\n\n

Tout en se d\u00e9clarant favorable \u00e0 un durcissement des peines, elle a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer des param\u00e8tres sociaux et \u00e9conomiques dans l\u2019analyse du ph\u00e9nom\u00e8ne criminel, appelant \u00e0 une approche fond\u00e9e sur des donn\u00e9es statistiques et l\u2019expertise de disciplines comme la sociologie et la psychologie.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur Hatem Belahmar a apport\u00e9 un \u00e9clairage chiffr\u00e9 : environ 50% des affaires examin\u00e9es par les tribunaux concernent des vols sous diverses formes. Pour lui, une r\u00e9ponse l\u00e9gislative s\u2019impose, mais sans remettre en cause l\u2019article 53 du Code p\u00e9nal relatif aux circonstances att\u00e9nuantes, afin de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation du juge.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame sens, le professeur Monji Lakhdhar a soulign\u00e9 que le vol, infraction ancienne, \u00e9volue constamment, avec une gravit\u00e9 accrue dans ses formes qualifi\u00e9es. Il a appel\u00e9 \u00e0 introduire des dispositions sp\u00e9cifiques pour le vol \u00e0 l\u2019arrach\u00e9 et \u00e0 repenser l\u2019\u00e9chelle des peines : il propose de ramener la peine minimale \u00e0 5 ans, contre 15 ans actuellement jug\u00e9s excessifs, tout en maintenant un effet dissuasif proportionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont, pour leur part, insist\u00e9 sur la mont\u00e9e des vols violents, plaidant pour un durcissement des sanctions. Mais ils ont \u00e9galement mis en garde contre une r\u00e9ponse exclusivement r\u00e9pressive, appelant \u00e0 une r\u00e9forme du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire et au d\u00e9veloppement de peines alternatives.<\/p>\n\n\n\n

Stup\u00e9fiants : pr\u00e9cision juridique et nouveaux outils d\u2019enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n

Sur la r\u00e9forme de la loi n\u00b052 de 1992, les experts ont globalement soutenu l\u2019initiative, tout en pointant plusieurs ajustements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Najet Brahmi a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction li\u00e9e aux stup\u00e9fiants, afin de la distinguer clairement d\u2019autres pratiques comme l\u2019inhalation de substances. Cette clarification est jug\u00e9e essentielle pour adapter la r\u00e9ponse p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Elle a \u00e9galement relev\u00e9 une incoh\u00e9rence dans le projet, notamment l\u2019introduction de la suspension du permis de conduire comme sanction, alors que celle-ci ne figure pas parmi les peines pr\u00e9vues par l\u2019article 5 du Code p\u00e9nal. En revanche, elle a salu\u00e9 certaines avanc\u00e9es, comme la p\u00e9nalisation du remplacement ou de la falsification d\u2019\u00e9chantillons biologiques.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur Hatem Belahmar a, de son c\u00f4t\u00e9, mis en avant les nouveaux m\u00e9canismes propos\u00e9s, notamment l\u2019\u00e9largissement des moyens d\u2019investigation accord\u00e9s au minist\u00e8re public et aux juges d\u2019instruction, avec des techniques adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019infiltration des r\u00e9seaux de trafic.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme p\u00e9nale \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019\u00e9quilibre<\/h2>\n\n\n\n

Au fil des auditions, un consensus se dessine : la dissuasion reste un levier central, mais elle doit \u00eatre proportionn\u00e9e et orient\u00e9e vers la pr\u00e9vention autant que vers la sanction.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme en cours ne se limite pas \u00e0 un simple durcissement des textes. Elle s\u2019inscrit dans une r\u00e9flexion plus large sur l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me p\u00e9nal, la coh\u00e9rence juridique et l\u2019int\u00e9gration de facteurs sociaux dans la lutte contre la criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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