{"id":396991,"date":"2026-04-28T18:37:30","date_gmt":"2026-04-28T17:37:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=396991"},"modified":"2026-04-28T18:37:32","modified_gmt":"2026-04-28T17:37:32","slug":"municipales-lisie-prete-a-enclencher-le-scrutin-en-90-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/municipales-lisie-prete-a-enclencher-le-scrutin-en-90-jours\/396991\/","title":{"rendered":"Municipales : L\u2019ISIE pr\u00eate \u00e0 enclencher le scrutin en 90 jours"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE), Farouk Bouasker, a affirm\u00e9 que l\u2019organisation des \u00e9lections municipales pourrait intervenir dans un d\u00e9lai de trois mois. Cette \u00e9ch\u00e9ance reste toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle loi organique et \u00e0 la convocation officielle des \u00e9lecteurs. Une d\u00e9claration qui relance le calendrier \u00e9lectoral local, suspendu \u00e0 des arbitrages juridiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une machine \u00e9lectorale pr\u00eate, mais d\u00e9pendante du cadre l\u00e9gal<\/h2>\n\n\n\n

Selon Farouk Bouasker, l\u2019ISIE est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle, tant sur le plan logistique que juridique, pour organiser ce scrutin dans des conditions optimales. Il a toutefois soulign\u00e9 que la tenue effective des \u00e9lections d\u00e9pend directement de la promulgation de la loi encadrant les municipalit\u00e9s et de la publication du d\u00e9cret de convocation du corps \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable a rappel\u00e9 que le dispositif \u00e9lectoral applicable aux municipales repose actuellement sur le d\u00e9cret-loi n\u00b08 de 2023, tout en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019achever le cadre l\u00e9gislatif global r\u00e9gissant les relations entre collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme institutionnelle encore inachev\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement est appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans ce processus, notamment \u00e0 travers l\u2019adoption des textes juridiques n\u00e9cessaires, dont la future loi organique relative aux conseils municipaux. D\u2019apr\u00e8s le pr\u00e9sident de l\u2019ISIE, ce projet est \u00e0 un stade avanc\u00e9 avant son examen par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et sa publication au Journal officiel.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, il a rappel\u00e9 que le Code des collectivit\u00e9s locales adopt\u00e9 en 2018 est devenu obsol\u00e8te apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Constitution de 2022, en raison des modifications profondes apport\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation territoriale.<\/p>\n\n\n\n

Scrutin uninominal et maintien de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/h2>\n\n\n\n

Farouk Bouasker a \u00e9galement tenu \u00e0 d\u00e9mentir toute hypoth\u00e8se d\u2019annulation des \u00e9lections municipales ou de remplacement des conseils \u00e9lus par des instances d\u00e9sign\u00e9es. Il a insist\u00e9 sur le caract\u00e8re constitutionnel de ce rendez-vous \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

La principale \u00e9volution r\u00e9side dans le mode de scrutin, qui passera \u00e0 un syst\u00e8me uninominal dans des circonscriptions municipales, en lieu et place du scrutin de liste.<\/p>\n\n\n\n

Vers une nouvelle architecture locale<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, le pr\u00e9sident de l\u2019ISIE a soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019un cadre juridique coh\u00e9rent pour organiser les relations entre les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s locales. Le nouveau dispositif distingue d\u00e9sormais deux cat\u00e9gories : les municipalit\u00e9s, consid\u00e9r\u00e9es comme collectivit\u00e9s classiques, et les conseils locaux, r\u00e9gionaux et de districts, introduits par la nouvelle architecture institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Une clarification attendue, alors que le pays s\u2019appr\u00eate \u00e0 franchir une nouvelle \u00e9tape dans la refonte de sa gouvernance locale.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n