{"id":396243,"date":"2026-04-15T20:35:22","date_gmt":"2026-04-15T19:35:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=396243"},"modified":"2026-04-15T20:35:24","modified_gmt":"2026-04-15T19:35:24","slug":"caisses-enregistreuses-fiscales-cinq-mois-de-retard-les-sanctions-se-rapprochent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/caisses-enregistreuses-fiscales-cinq-mois-de-retard-les-sanctions-se-rapprochent\/396243\/","title":{"rendered":"Caisses enregistreuses fiscales : Cinq mois de retard, les sanctions se rapprochent"},"content":{"rendered":"\n

La date butoir est pass\u00e9e depuis cinq mois. Depuis le 1er novembre 2025, les restaurants class\u00e9s touristiques et les caf\u00e9s de deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me cat\u00e9gorie exploit\u00e9s sous forme de soci\u00e9t\u00e9s avaient l’obligation d’int\u00e9grer le syst\u00e8me national de caisses enregistreuses fiscales (Nacef). Une partie d’entre eux n’a toujours pas fait le n\u00e9cessaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est ce qu’a voulu rappeler Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et universitaire, invit\u00e9 mercredi 15 avril sur les ondes de la Radio Nationale. Son message est sans d\u00e9tour : le temps des communiqu\u00e9s est r\u00e9volu, celui des contr\u00f4les approche.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pourquoi tant de retard ?<\/h2>\n\n\n\n

L’expert pointe une explication culturelle autant que juridique. Le principe des caisses enregistreuses fiscales figure dans la loi de finances de 2016, mais le d\u00e9cret d’application n’a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 qu’en novembre 2019, soit trois ans plus tard. L’arr\u00eat\u00e9 fixant les \u00e9ch\u00e9ances concr\u00e8tes n’a suivi qu’en octobre 2025. Ce d\u00e9calage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 entre la publication d’une loi et celle de ses textes d’application a fini par installer une forme de scepticisme chez les professionnels : habitu\u00e9s \u00e0 voir des dispositifs l\u00e9gaux rester sans suite, beaucoup n’ont pas pris la mesure de l’\u00e9ch\u00e9ance de novembre.<\/p>\n\n\n\n

Cette fois, l’administration ne semble pas dispos\u00e9e \u00e0 laisser tra\u00eener davantage.<\/p>\n\n\n\n

Ce que risquent concr\u00e8tement les contrevenants<\/h2>\n\n\n\n

L’article 94 du Code des droits et proc\u00e9dures fiscaux pr\u00e9voit des amendes comprises entre 1 000 et 50 000 dinars, assorties de peines d’emprisonnement allant de seize jours \u00e0 trois ans. Des sanctions qu’Ayari qualifie d’assez lourdes pour menacer la viabilit\u00e9 m\u00eame d’un \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 ne pas rater<\/h2>\n\n\n\n

Pour ceux qui ne sont pas encore concern\u00e9s par la premi\u00e8re vague, le calendrier se resserre : au 1er juillet 2026, toutes les autres personnes morales actives dans la restauration et la consommation sur place devront \u00eatre en conformit\u00e9 \u2014 fast-foods, glaciers, sandwicheries constitu\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9s. Les personnes physiques soumises au r\u00e9gime r\u00e9el suivront au 1er juillet 2027, et les derniers exploitants individuels au 1er juillet 2028.<\/p>\n\n\n\n

Pour s’inscrire, la d\u00e9marche passe par la plateforme Jibaya.tn, o\u00f9 figure la liste des fournisseurs agr\u00e9\u00e9s. L’ensemble du processus est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et ne n\u00e9cessite aucun d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n

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