{"id":395960,"date":"2026-04-09T10:19:30","date_gmt":"2026-04-09T09:19:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=395960"},"modified":"2026-04-09T10:19:32","modified_gmt":"2026-04-09T09:19:32","slug":"tunisie-vers-une-refonte-legislative-majeure-du-role-de-la-bct","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-vers-une-refonte-legislative-majeure-du-role-de-la-bct\/395960\/","title":{"rendered":"Tunisie : Vers une refonte l\u00e9gislative majeure du r\u00f4le de la BCT ?"},"content":{"rendered":"\n

La Commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a tenu, mercredi, une s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen d\u2019une version amend\u00e9e de deux propositions de loi visant \u00e0 modifier la loi de 2016 encadrant le statut de la Banque centrale de Tunisie. Cette audition a permis aux initiateurs du texte de d\u00e9tailler une r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9ponse \u00e0 un contexte \u00e9conomique particuli\u00e8rement contraint.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les auteurs de la proposition ont dress\u00e9 un diagnostic marqu\u00e9 par l\u2019aggravation des d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques. Ils \u00e9voquent notamment la hausse des besoins de financement, l\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019endettement ext\u00e9rieur et la persistance du d\u00e9ficit de la balance des paiements. \u00c0 cela s\u2019ajoute, selon eux, une marge de man\u0153uvre r\u00e9duite des politiques \u00e9conomiques classiques.<\/p>\n\n\n\n

Un manque de coordination entre politique mon\u00e9taire et politique \u00e9conomique<\/h2>\n\n\n\n

Ils estiment par ailleurs que l\u2019application de la loi actuelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs limites, dont un manque de coordination entre politique mon\u00e9taire et politique \u00e9conomique globale, ainsi qu\u2019une difficult\u00e9 \u00e0 mobiliser des ressources internes \u00e0 des conditions soutenables.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de r\u00e9forme propose ainsi de red\u00e9finir le r\u00f4le de la Banque centrale en \u00e9largissant ses missions. Outre la stabilit\u00e9 des prix, l\u2019institution serait appel\u00e9e \u00e0 soutenir la politique \u00e9conomique de l\u2019\u00c9tat, notamment en mati\u00e8re de croissance et d\u2019emploi, tout en veillant \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier et du taux de change.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les mesures phares figure le renforcement de la coordination entre politique mon\u00e9taire et politique budg\u00e9taire afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de financement du budget et contenir l\u2019endettement. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement le d\u00e9veloppement des instruments d\u2019intervention de la Banque centrale, notamment via l\u2019utilisation des titres publics pour refinancer les banques.<\/p>\n\n\n\n

Acqu\u00e9rir une partie de la dette publique<\/h2>\n\n\n\n

Une disposition particuli\u00e8rement sensible concerne la possibilit\u00e9 pour la Banque centrale d\u2019acqu\u00e9rir une partie de la dette publique. L\u2019objectif affich\u00e9 est de faire baisser les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, actuellement situ\u00e9s entre 9 % et 10 %, \u00e0 des niveaux proches de 1 %, afin d\u2019all\u00e9ger la charge sur les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

Le projet inclut aussi un renforcement du r\u00f4le de supervision macroprudentielle de la Banque centrale, avec un meilleur acc\u00e8s aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, tout en respectant la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Il propose \u00e9galement de mieux encadrer juridiquement les modalit\u00e9s de financement du Tr\u00e9sor, \u00e0 travers des seuils stricts et des limites temporelles.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi :<\/strong>\u00a0Tunisie : La BCT r\u00e9duit son taux directeur \u00e0 7%<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Sur le plan institutionnel, les initiateurs du texte sugg\u00e8rent un encadrement plus rigoureux du recours \u00e0 l\u2019endettement ext\u00e9rieur, avec un r\u00f4le accru du Parlement et une clarification des responsabilit\u00e9s. Ils proposent aussi de revoir les conditions de nomination et de r\u00e9vocation du gouverneur afin de renforcer la gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

Des mesures exceptionnelles sont \u00e9galement envisag\u00e9es, notamment la r\u00e9gularisation de certaines obligations d\u2019\u00c9tat utilis\u00e9es comme garanties, la cr\u00e9ation d\u2019une ligne de financement d\u2019urgence pour les entreprises travaillant avec l\u2019\u00c9tat, ainsi que le soutien au financement de la recherche scientifique.<\/p>\n\n\n\n

Les besoins de financement pour 2026<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es avanc\u00e9es lors des d\u00e9bats illustrent l\u2019ampleur des d\u00e9fis : les besoins de financement pour 2026 sont estim\u00e9s \u00e0 27 milliards de dinars, tandis que le service de la dette a fortement augment\u00e9 depuis 2011 pour d\u00e9passer 23 milliards de dinars aujourd\u2019hui. Le taux d\u2019endettement avoisine, quant \u00e0 lui, les 80 % du PIB.<\/p>\n\n\n\n

Les promoteurs de la r\u00e9forme ont \u00e9galement d\u00e9fendu les r\u00e9sultats des m\u00e9canismes de financement direct adopt\u00e9s r\u00e9cemment, affirmant qu\u2019ils ont contribu\u00e9 \u00e0 la stabilisation du dinar et \u00e0 la baisse de l\u2019inflation, tout en reconnaissant leur caract\u00e8re temporaire.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces propositions, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont exprim\u00e9 des r\u00e9serves. Certains ont soulign\u00e9 que la crise actuelle d\u00e9passe les seules questions de financement et renvoie \u00e0 des faiblesses structurelles du mod\u00e8le \u00e9conomique. D\u2019autres ont mis en garde contre un risque de d\u00e9rive inflationniste si la Banque centrale venait \u00e0 financer indirectement le d\u00e9ficit budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9server l’ind\u00e9pendance de la BCT <\/h2>\n\n\n\n

La question de l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des pr\u00e9occupations. Plusieurs intervenants ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 pr\u00e9server ce principe, consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel pour maintenir la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi :\u00a0<\/strong>L\u2019inflation repart l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la hausse en Tunisie<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9changes ont aussi port\u00e9 sur les risques li\u00e9s \u00e0 une augmentation de la masse mon\u00e9taire, \u00e0 la pression sur les r\u00e9serves en devises et \u00e0 la concurrence entre l\u2019\u00c9tat et le secteur priv\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s au financement.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, les initiateurs ont assur\u00e9 que leur d\u00e9marche vise avant tout \u00e0 am\u00e9liorer la coordination des politiques \u00e9conomiques, sans remettre en cause l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale. Ils ont insist\u00e9 sur le fait que les mesures propos\u00e9es reposent principalement sur une meilleure gestion de la dette plut\u00f4t que sur une cr\u00e9ation mon\u00e9taire excessive.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de la s\u00e9ance, la Commission a qualifi\u00e9 ce projet de r\u00e9forme de moment cl\u00e9 pour repenser le cadre mon\u00e9taire et financier du pays. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de solliciter l\u2019avis de la Banque centrale de Tunisie, ainsi que celui du Conseil de la concurrence, via le minist\u00e8re du Commerce, afin d\u2019\u00e9valuer la coh\u00e9rence et les impacts du dispositif propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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