{"id":395904,"date":"2026-04-07T18:43:20","date_gmt":"2026-04-07T17:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=395904"},"modified":"2026-04-07T18:43:22","modified_gmt":"2026-04-07T17:43:22","slug":"loi-52-le-smt-plaide-pour-une-reponse-globale-entre-repression-soins-et-reinsertion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/loi-52-le-smt-plaide-pour-une-reponse-globale-entre-repression-soins-et-reinsertion\/395904\/","title":{"rendered":"Loi 52 : Le SMT plaide pour une r\u00e9ponse globale entre r\u00e9pression, soins et r\u00e9insertion"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9bat sur la r\u00e9forme de la loi 52 relative aux stup\u00e9fiants prend une nouvelle dimension au Parlement. Auditionn\u00e9 par la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appel\u00e9 \u00e0 une approche globale dans la lutte contre le trafic et la consommation de drogue, conciliant fermet\u00e9 judiciaire, prise en charge sanitaire et r\u00e9insertion sociale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette position intervient alors que les d\u00e9put\u00e9s poursuivent l\u2019examen d\u2019une proposition d\u2019amendement du texte de 1992, dans un contexte de r\u00e9flexion sur l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du dispositif actuel.<\/p>\n\n\n\n

Le SMT r\u00e9clame plus de souplesse judiciaire<\/h2>\n\n\n\n

Lors de son audition au Palais du Bardo, le SMT a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder davantage de flexibilit\u00e9 au juge, notamment dans les affaires de consommation simple ou de premi\u00e8re infraction.<\/p>\n\n\n\n

Les magistrats proposent d\u2019ouvrir la possibilit\u00e9 d\u2019un choix entre peine d\u2019emprisonnement et amende, afin de permettre une r\u00e9ponse mieux adapt\u00e9e aux situations individuelles. Selon eux, cette marge d\u2019appr\u00e9ciation judiciaire contribuerait \u00e0 limiter le recours syst\u00e9matique \u00e0 la prison et \u00e0 all\u00e9ger la pression sur les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 une forte surpopulation.<\/p>\n\n\n\n

Le Syndicat consid\u00e8re en outre que la d\u00e9pendance doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e comme une question de sant\u00e9 publique, exigeant accompagnement, soins et suivi, au-del\u00e0 de la seule logique punitive.<\/p>\n\n\n\n

Hausse des amendes et nouvelles incriminations : les r\u00e9serves des magistrats<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les principales observations formul\u00e9es, le SMT a exprim\u00e9 des r\u00e9serves sur le rel\u00e8vement des amendes, estimant qu\u2019une telle orientation pourrait soulever des questions de justice sociale, notamment pour les justiciables en situation de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les magistrats ont \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention sur plusieurs nouvelles incriminations pr\u00e9vues dans la r\u00e9forme, comme la p\u00e9nalisation du refus de se soumettre \u00e0 un test biologique ou la criminalisation de la remise gratuite de stup\u00e9fiants.<\/p>\n\n\n\n

Ils appellent surtout \u00e0 mieux distinguer la consommation collective sans but lucratif du trafic structur\u00e9, afin de garantir une progressivit\u00e9 des sanctions et d\u2019\u00e9viter les assimilations excessives entre usage et criminalit\u00e9 organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s ouverts \u00e0 une approche th\u00e9rapeutique renforc\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, plusieurs intervenants ont affirm\u00e9 que les auteurs de la proposition restent ouverts \u00e0 toutes les suggestions susceptibles d\u2019am\u00e9liorer le texte.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont notamment mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la dimension th\u00e9rapeutique de la future loi, en consid\u00e9rant l\u2019addiction comme un probl\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessitant un accompagnement sp\u00e9cialis\u00e9, parall\u00e8lement \u00e0 la lutte contre les r\u00e9seaux de trafic.<\/p>\n\n\n\n

Cette convergence partielle entre magistrats et parlementaires pourrait ainsi orienter la r\u00e9forme vers un compromis m\u00ealant dissuasion p\u00e9nale, alternatives \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration et m\u00e9canismes de r\u00e9insertion, dans l\u2019objectif de moderniser la loi 52 face aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles.<\/p>\n\n\n\n

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