{"id":395341,"date":"2026-03-28T07:29:00","date_gmt":"2026-03-28T06:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=395341"},"modified":"2026-03-28T07:29:02","modified_gmt":"2026-03-28T06:29:02","slug":"decret-54-debats-en-serie-reforme-toujours-en-attente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/decret-54-debats-en-serie-reforme-toujours-en-attente\/395341\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret 54 : D\u00e9bats en s\u00e9rie, r\u00e9forme toujours en attente"},"content":{"rendered":"\n

Une nouvelle audition, un d\u00e9bat relanc\u00e9\u2026 et une question qui persiste. La commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple a consacr\u00e9, vendredi 27 mars 2026, une s\u00e9ance \u00e0 l\u2019examen du projet de r\u00e9vision du d\u00e9cret-loi n\u00b054 relatif aux crimes li\u00e9s aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face aux d\u00e9put\u00e9s, les repr\u00e9sentants de la Ordre national des avocats de Tunisie ont plaid\u00e9 pour une refonte du texte. Ils ont appel\u00e9 \u00e0 un meilleur \u00e9quilibre entre la lutte contre les abus num\u00e9riques et la protection des libert\u00e9s, tout en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aligner la l\u00e9gislation tunisienne sur ses engagements internationaux, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un texte contest\u00e9 depuis 2022<\/h2>\n\n\n\n

Adopt\u00e9 en septembre 2022 sans d\u00e9bat parlementaire pr\u00e9alable, le d\u00e9cret 54 fait l\u2019objet de critiques r\u00e9currentes. Depuis 2025, il est r\u00e9guli\u00e8rement revenu au centre des discussions, sans qu\u2019une r\u00e9vision concr\u00e8te n\u2019ait encore abouti.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s janvier 2026, le Parlement avait pourtant plac\u00e9 sa r\u00e9vision en t\u00eate de ses priorit\u00e9s, sur fond de constat d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli : l\u2019application du texte avait contribu\u00e9 \u00e0 un r\u00e9tr\u00e9cissement notable de l\u2019espace politique et m\u00e9diatique, dans un contexte marqu\u00e9 par la multiplication des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

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Lire aussi:<\/strong> Tunisie\u00a0: Le Parlement place la r\u00e9vision du D\u00e9cret 54 en t\u00eate de ses priorit\u00e9s<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Sur le terrain, plusieurs journalistes, chroniqueurs, blogueurs ou opposants ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour diffusion de \u00ab fausses informations \u00bb ou contenus jug\u00e9s attentatoires \u00e0 autrui. Dans certains cas, ces proc\u00e9dures ont conduit \u00e0 des d\u00e9tentions ou \u00e0 des condamnations, alimentant un d\u00e9bat persistant sur les limites entre r\u00e9gulation et restriction de la parole publique.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des affaires judiciaires, c\u2019est aussi un climat plus diffus qui s\u2019est install\u00e9. Dans plusieurs r\u00e9dactions, une prudence accrue s\u2019est impos\u00e9e dans le traitement de sujets sensibles, certains formats critiques \u00e9tant progressivement att\u00e9nu\u00e9s ou reconfigur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Entre \u00e9coute et attente<\/h2>\n\n\n\n

Lors des \u00e9changes, les d\u00e9put\u00e9s ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server \u00e0 la fois les droits et libert\u00e9s et ceux des tiers, afin de maintenir un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre libert\u00e9 d\u2019expression et responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 savoir si cette nouvelle audition marquera un v\u00e9ritable infl\u00e9chissement du texte ou prolongera une dynamique consultative d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e. Car malgr\u00e9 les critiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et les discussions amorc\u00e9es depuis plusieurs mois, le cadre juridique issu du d\u00e9cret 54 demeure en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Une audition de plus, donc \u2014 mais dont l\u2019issue reste, pour l\u2019heure, incertaine.<\/p>\n\n\n\n

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Lire aussi:<\/strong><\/p>\n\n\n\n