{"id":393035,"date":"2026-02-12T09:46:34","date_gmt":"2026-02-12T08:46:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=393035"},"modified":"2026-02-12T09:49:21","modified_gmt":"2026-02-12T08:49:21","slug":"larp-adopte-une-refonte-du-cadre-du-logement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/larp-adopte-une-refonte-du-cadre-du-logement-social\/393035\/","title":{"rendered":"L\u2019ARP adopte une refonte du cadre du logement social"},"content":{"rendered":"\n

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L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a adopt\u00e9 mercredi 11 f\u00e9vrier deux projets de loi destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9viser les cadres juridiques de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale immobili\u00e8re de Tunisie (SNIT) et de la Soci\u00e9t\u00e9 de promotion des logements sociaux (SPROLS), dans une d\u00e9marche de r\u00e9forme du dispositif d\u2019acc\u00e8s au logement social.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Adapter les soci\u00e9t\u00e9s publiques \u00e0 la crise du logement<\/h2>\n\n\n\n

Lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 le premier texte visant \u00e0 actualiser le statut juridique de la SNIT, suivi d\u2019un second projet modifiant la loi r\u00e9gissant la SPROLS. Ces deux votes s\u2019inscrivent dans un contexte de pression croissante sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en Tunisie, marqu\u00e9 par une hausse des prix de l\u2019immobilier et une baisse du taux de propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Selon les responsables parlementaires, les amendements permettent aux deux soci\u00e9t\u00e9s publiques d\u2019\u00e9largir leurs missions en valorisant le foncier public qui leur est attribu\u00e9 et en renfor\u00e7ant leur r\u00f4le social. La SNIT continuera d\u2019assurer la vente de logements sociaux, tandis que la SPROLS maintiendra ses offres destin\u00e9es aux salari\u00e9s, via des formules de vente directe avec facilit\u00e9s de paiement ou de location-accession.<\/p>\n\n\n\n

Un programme avec financement adapt\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le texte adopt\u00e9 pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d\u2019un programme national de 5000 logements sociaux sur la p\u00e9riode 2026-2030, pour un co\u00fbt global estim\u00e9 \u00e0 750 millions de dinars. Une premi\u00e8re tranche de 1213 unit\u00e9s doit \u00eatre lanc\u00e9e d\u00e8s 2026 avec un investissement de 212 millions de dinars et des livraisons attendues \u00e0 partir de 2027 sur des terrains publics d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gularis\u00e9s dans onze gouvernorats.<\/p>\n\n\n\n

Pour all\u00e9ger la charge financi\u00e8re des futurs propri\u00e9taires, le dispositif autorise \u00e9galement un m\u00e9canisme de financement direct sans int\u00e9r\u00eats, remboursable sur des dur\u00e9es allant jusqu\u2019\u00e0 25 ans.<\/p>\n\n\n\n

Vers plus de transparence<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux programmes sociaux se fera via une plateforme num\u00e9rique, plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Habitat et dont le lancement est pr\u00e9vu avant la fin du premier semestre 2026. Cette plateforme permettra aux candidats de consulter les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de d\u00e9poser leurs dossiers et d\u2019assurer un suivi transparent de leurs demandes.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement a pr\u00e9sent\u00e9 ces r\u00e9formes comme une priorit\u00e9 sociale destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019un des besoins les plus pressants des Tunisiens \u00e0 revenus modestes et moyens, tout en inscrivant la politique du logement dans une dynamique plus structur\u00e9e et num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

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