{"id":392968,"date":"2026-02-10T20:39:52","date_gmt":"2026-02-10T19:39:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=392968"},"modified":"2026-02-12T20:03:17","modified_gmt":"2026-02-12T19:03:17","slug":"mesures-restrictives-de-lue-trois-tunisiens-retires-de-la-liste-des-sanctions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/international\/mesures-restrictives-de-lue-trois-tunisiens-retires-de-la-liste-des-sanctions\/392968\/","title":{"rendered":"Mesures restrictives de l\u2019UE : Trois Tunisiens retir\u00e9s de la liste des sanctions"},"content":{"rendered":"\n

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Le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise \u00e0 jour de son dispositif de mesures restrictives en lien avec la situation en Tunisie. Par un r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution adopt\u00e9 le 29 janvier, trois personnes ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es de la liste des sanctions. Le texte pr\u00e9voit aussi l\u2019actualisation de dossiers concernant d\u2019autres personnes toujours vis\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2026\/238, modifiant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0101\/2011, intervient \u00e0 l\u2019issue d\u2019un r\u00e9examen des situations individuelles. Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de retirer de la liste Lilia Nacef, Mehdi Ben Gaied et Ghazoua Ben Ali, ainsi que les mentions relatives aux droits de la d\u00e9fense et \u00e0 la protection juridictionnelle qui figuraient \u00e0 leur sujet dans l\u2019annexe.<\/p>\n\n\n\n

Dossiers actualis\u00e9s pour 24 personnes toujours concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement une mise \u00e0 jour des informations li\u00e9es aux garanties proc\u00e9durales pour 24 personnes qui demeurent sous mesures restrictives. Selon les \u00e9l\u00e9ments examin\u00e9s, les proc\u00e9dures judiciaires invoqu\u00e9es auraient respect\u00e9 les garanties fondamentales, notamment la pr\u00e9sence d\u2019avocats, la repr\u00e9sentation judiciaire des personnes concern\u00e9es ou de leurs h\u00e9ritiers et l\u2019exercice de voies de recours.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs affaires \u00e9voqu\u00e9es portent sur des enqu\u00eates ou proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 des soup\u00e7ons de d\u00e9tournement de fonds publics, dont certaines sont toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n

Entr\u00e9e en vigueur dans l\u2019ensemble de l\u2019UE<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement entre en application d\u00e8s le lendemain de sa publication au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette mise \u00e0 jour s\u2019inscrit dans le suivi p\u00e9riodique op\u00e9r\u00e9 par l\u2019UE sur ses mesures restrictives, en fonction de l\u2019\u00e9volution des proc\u00e9dures judiciaires et des \u00e9l\u00e9ments vers\u00e9s aux dossiers examin\u00e9s par le Conseil.<\/p>\n\n\n\n

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