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R\u00e9unie en congr\u00e8s \u00e9lectif \u00e0 Hammamet, l\u2019Association des magistrats tunisiens a appel\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place des institutions judiciaires garantes de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Dans une motion finale, elle insiste sur l\u2019urgence d\u2019installer le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et la Cour constitutionnelle. L\u2019AMT alerte aussi sur les vacances \u00e0 des postes cl\u00e9s et les p\u00e9nuries d\u2019effectifs dans les juridictions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019issue de son 15\u1d49 congr\u00e8s, tenu les 7 et 8 f\u00e9vrier sous le slogan \u00ab Pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb, l\u2019AMT estime que la mise en place du CSM et de la Cour constitutionnelle est essentielle pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs et consolider les fondements de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Association r\u00e9clame, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 aujourd\u2019hui, la lev\u00e9e rapide des vacances touchant plusieurs hautes fonctions judiciaires : premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s cette Cour, pr\u00e9sident du Tribunal foncier et procureur g\u00e9n\u00e9ral, directeur des services judiciaires. Elle demande \u00e9galement la publication des d\u00e9cisions de promotion au Tribunal administratif et la nomination du premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AMT met en garde contre les p\u00e9nuries d\u2019effectifs dans les juridictions de premi\u00e8re instance, d\u2019appel et de cassation, y voyant un risque pour la continuit\u00e9 du service public de la justice et les droits des justiciables. Elle plaide pour un renforcement des moyens humains, financiers et logistiques du Tribunal administratif.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019Association affirme poursuivre le suivi des dossiers des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s et appelle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice rendues en leur faveur. Elle salue, dans ce contexte, l\u2019acceptation par l\u2019Ordre national des avocats de l\u2019inscription de sept magistrats r\u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nPostes vacants et d\u00e9cisions en attente<\/h2>\n\n\n\n
Alerte sur les effectifs et suivi des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n