{"id":392698,"date":"2026-02-05T18:24:20","date_gmt":"2026-02-05T17:24:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=392698"},"modified":"2026-02-06T09:05:05","modified_gmt":"2026-02-06T08:05:05","slug":"cheques-en-recul-lettres-de-change-en-essor-vers-une-revision-ciblee-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/cheques-en-recul-lettres-de-change-en-essor-vers-une-revision-ciblee-de-la-loi\/392698\/","title":{"rendered":"Ch\u00e8ques en recul, lettres de change en essor : Vers une r\u00e9vision cibl\u00e9e de la loi"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur les ch\u00e8ques, le 2 f\u00e9vrier 2025, le d\u00e9bat sur ses effets concrets s\u2019invite de nouveau \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre constats chiffr\u00e9s et propositions d\u2019ajustement, responsables politiques et universitaires s\u2019accordent sur un point : la transition vers des instruments de paiement alternatifs est en cours, mais n\u00e9cessite des correctifs. La Commission des finances envisage ainsi des amendements, tandis que les donn\u00e9es montrent une chute spectaculaire de l\u2019usage du ch\u00e8que au profit de la lettre de change.<\/p>\n\n\n\n

Une loi jug\u00e9e \u00ab n\u00e9cessaire \u00bb, mais perfectible dans son application<\/h2>\n\n\n\n

Intervenant sur les ondes de Mosaique fm, le pr\u00e9sident de la Commission des finances, Maher Kettari, a annonc\u00e9 que la commission travaille sur des propositions de r\u00e9forme visant \u00e0 am\u00e9liorer le dispositif l\u00e9gal encadrant les ch\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n

Les ajustements envisag\u00e9s portent notamment sur la r\u00e9vision des proc\u00e9dures de recours et sur l\u2019application stricte de la date d\u2019\u00e9mission du ch\u00e8que, afin d\u2019emp\u00eacher tout d\u00e9p\u00f4t avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Kettari a d\u00e9crit cette l\u00e9gislation comme un \u00ab mal n\u00e9cessaire \u00bb, estimant qu\u2019elle s\u2019inscrit dans une dynamique incontournable pour les \u00e9conomies aspirant \u00e0 se moderniser. Selon lui, les critiques formul\u00e9es depuis son entr\u00e9e en vigueur visent moins son contenu que les conditions de son d\u00e9ploiement, qui aurait n\u00e9cessit\u00e9 des mesures pr\u00e9paratoires pour en faciliter l\u2019appropriation par les usagers.<\/p>\n\n\n\n

Face au recul du ch\u00e8que, la Commission des finances entend \u00e9galement renforcer l\u2019attractivit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique de la lettre de change. Kettari a annonc\u00e9 une initiative visant \u00e0 lui conf\u00e9rer une \u00ab force ex\u00e9cutoire \u00bb, sans recourir \u00e0 des sanctions p\u00e9nales, jug\u00e9es inefficaces.<\/p>\n\n\n\n

Il a, par ailleurs, point\u00e9 la responsabilit\u00e9 des banques, appel\u00e9es \u00e0 jouer un r\u00f4le plus actif \u00e0 travers la simplification des proc\u00e9dures et un accompagnement plus souple des usagers. Leur implication actuelle est, selon ses termes, \u00ab tr\u00e8s limit\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des chiffres qui confirment un basculement des usages<\/h2>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le professeur d\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Carthage, Moez Souissi, a pr\u00e9sent\u00e9 des donn\u00e9es illustrant l\u2019ampleur du changement provoqu\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Sur les neuf premiers mois de 2025, comparativement \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2024, l\u2019usage du ch\u00e8que a connu une baisse historique : le nombre de ch\u00e8ques compens\u00e9s automatiquement a chut\u00e9 de 67,9% ; la moyenne mensuelle des montants r\u00e9gl\u00e9s par ch\u00e8que est pass\u00e9e de 2.041.000 dinars en 2024 \u00e0 655.000 dinars en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Souissi estime toutefois qu\u2019il est encore pr\u00e9matur\u00e9 de dresser un bilan d\u00e9finitif, plusieurs dispositions de la loi, notamment celles favorisant les solutions de paiement alternatives, n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

La lettre de change et le billet \u00e0 ordre en nette progression<\/h2>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, les indicateurs relatifs aux billets \u00e0 ordre – instrument proche de la lettre de change – t\u00e9moignent d\u2019un report massif vers ce mode de paiement : le nombre de billets \u00e0 ordre a progress\u00e9 de 151,9% ; la moyenne mensuelle est pass\u00e9e de 150.000 en 2024 \u00e0 377.778 en 2025 ; la valeur moyenne a augment\u00e9 de 2829 dinars \u00e0 4421 dinars.<\/p>\n\n\n\n

Cette mont\u00e9e en puissance s\u2019accompagne toutefois d\u2019une hausse des rejets : +121% en montant, repr\u00e9sentant 389 millions de dinars en valeur.<\/p>\n\n\n\n

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