{"id":392622,"date":"2026-02-04T12:39:41","date_gmt":"2026-02-04T11:39:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=392622"},"modified":"2026-02-04T12:41:27","modified_gmt":"2026-02-04T11:41:27","slug":"acces-a-la-propriete-la-loi-sur-le-location-accession-sur-le-point-detre-adoptee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/acces-a-la-propriete-la-loi-sur-le-location-accession-sur-le-point-detre-adoptee\/392622\/","title":{"rendered":"Acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 : La loi sur la location-accession sur le point d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

La commission de la planification strat\u00e9gique pr\u00e9voit de finaliser cette semaine son rapport sur le projet de loi relatif \u00e0 la location-accession. Le texte pourrait \u00eatre soumis \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e8s la semaine prochaine, offrant de nouvelles perspectives aux Tunisiens en attente d\u2019un logement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mercredi 4 f\u00e9vrier, la commission de la planification strat\u00e9gique de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a organis\u00e9 une s\u00e9ance d\u2019audition avec le ministre de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Habitat pour examiner le projet de loi relatif \u00e0 la location-accession, int\u00e9gr\u00e9 au projet de r\u00e9vision du Code de la Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de Tunisie et de la Soci\u00e9t\u00e9 de promotion des logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Une loi attendue face \u00e0 la crise du logement<\/h2>\n\n\n\n

Selon le pr\u00e9sident de la commission, Saber Jelassi, le texte devrait \u00eatre adopt\u00e9 rapidement, avec un rapport transmis au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e cette semaine et une possible discussion en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re la semaine prochaine, a-t-il fait savoir aujourd\u2019hui sur les ondes de Mosaique fm.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la commission a rappel\u00e9 que ce projet de loi est attendu par de nombreux Tunisiens, alors que 30% de la population ne poss\u00e8de pas de logement. La commission entend poursuivre ses efforts pour d\u00e9velopper des m\u00e9canismes diversifi\u00e9s permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, notamment pour la classe moyenne et les m\u00e9nages \u00e0 revenus modestes.<\/p>\n\n\n\n

5000 logements pr\u00e9vus sur cinq ans<\/h2>\n\n\n\n

Lors de son expos\u00e9 devant la commission, le ministre de l\u2019\u00c9quipement a d\u00e9taill\u00e9 la programmation de 5000 logements sur cinq ans, soit 1000 logements par an, r\u00e9partis sur plusieurs gouvernorats. Ces logements seront r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du m\u00e9canisme de location-accession, permettant aux citoyens d\u2019acqu\u00e9rir progressivement leur logement tout en r\u00e9duisant les obstacles financiers \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi s\u2019inscrit dans la strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie de logements et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, en particulier pour les cat\u00e9gories socio-\u00e9conomiques qui peinent \u00e0 acc\u00e9der au march\u00e9 immobilier classique.<\/p>\n\n\n\n

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