{"id":390963,"date":"2026-01-08T19:53:28","date_gmt":"2026-01-08T18:53:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=390963"},"modified":"2026-01-08T19:53:29","modified_gmt":"2026-01-08T18:53:29","slug":"expiration-de-la-convention-cnam-pharmaciens-lordre-met-en-garde-contre-le-maintien-du-tiers-payant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/expiration-de-la-convention-cnam-pharmaciens-lordre-met-en-garde-contre-le-maintien-du-tiers-payant\/390963\/","title":{"rendered":"Expiration de la convention CNAM\u2013pharmaciens : L\u2019Ordre met en garde contre le maintien du tiers payant"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil national de l\u2019Ordre des pharmaciens de Tunisie a averti les propri\u00e9taires de pharmacies priv\u00e9es contre la poursuite du r\u00e9gime du \u00ab tiers payant \u00bb en l\u2019absence de tout cadre juridique, apr\u00e8s l\u2019expiration de la convention sectorielle liant la profession \u00e0 la CNAM. L\u2019Ordre brandit la menace de recours judiciaires, tandis que la crise s\u2019enlise sur fond d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de paiement massifs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La convention sectorielle liant la Caisse nationale d\u2019assurance maladie (CNAM) au Syndicat des pharmaciens d\u2019officine de Tunisie (SPOT) est arriv\u00e9e \u00e0 expiration le 31 d\u00e9cembre 2025. Depuis cette date, aucun cadre contractuel ne r\u00e9git officiellement la relation entre la CNAM et les pharmacies priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que le Conseil national de l\u2019Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) est sorti de sa r\u00e9serve pour alerter la profession sur les risques juridiques li\u00e9s \u00e0 la poursuite de l\u2019activit\u00e9 sous le r\u00e9gime du \u00ab tiers payant \u00bb, en l\u2019absence de toute base l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ordre brandit la menace de poursuites<\/h2>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9, le CNOPT a mis en garde les pharmaciens contre toute continuation de ce m\u00e9canisme et a affirm\u00e9 se r\u00e9server le droit de \u00ab recourir \u00e0 tous les moyens juridiques \u00bb pour d\u00e9fendre la loi et l\u2019\u00e9thique de la profession.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil estime que la situation actuelle place les pharmaciens dans une zone d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique, susceptible d\u2019engager leur responsabilit\u00e9 professionnelle et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Rappel du cadre l\u00e9gal<\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00e9tayer sa position, l\u2019Ordre rappelle les dispositions de la loi n\u00b071 de 2004 relative \u00e0 l\u2019instauration du r\u00e9gime d\u2019assurance maladie. L\u2019article 11 de ce texte stipule que les relations entre la CNAM et les prestataires de services de sant\u00e9 doivent \u00eatre organis\u00e9es dans le cadre d\u2019une convention-cadre et de conventions sectorielles conclues avec leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de ces conventions, le CNOPT consid\u00e8re que la poursuite du tiers payant ne repose sur aucune base juridique solide.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la fermet\u00e9 de son avertissement, le Conseil r\u00e9affirme son attachement au r\u00e9gime d\u2019assurance maladie en tant qu\u2019acquis pour le citoyen tunisien. Il appelle l\u2019ensemble des parties concern\u00e9es \u00e0 rechercher des solutions \u00ab efficaces et durables \u00bb \u00e0 la crise actuelle.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les priorit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es figurent le r\u00e8glement des cr\u00e9ances accumul\u00e9es au profit des pharmacies priv\u00e9es et l\u2019ouverture d\u2019un dialogue s\u00e9rieux avec les repr\u00e9sentants de la profession, dans une logique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de continuit\u00e9 du service public de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le SPOT alerte sur l\u2019asphyxie financi\u00e8re des pharmacies<\/h2>\n\n\n\n

La position de l\u2019Ordre intervient apr\u00e8s une d\u00e9cision prise par la CNAM, depuis le mois d\u2019octobre dernier, de poursuivre l\u2019application du r\u00e9gime du tiers payant de mani\u00e8re directe avec les pharmacies priv\u00e9es, dans le but affich\u00e9 de garantir l\u2019approvisionnement r\u00e9gulier des assur\u00e9s sociaux en m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision, prise en dehors de tout cadre conventionnel renouvel\u00e9, est aujourd\u2019hui au c\u0153ur du bras de fer entre les diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le Syndicat des pharmaciens d\u2019officine de Tunisie avait officiellement annonc\u00e9, le 5 janvier, la fin de la convention le liant \u00e0 la CNAM. Le SPOT avait justifi\u00e9 cette rupture par des retards de paiement d\u00e9passant les 185 jours.<\/p>\n\n\n\n

Selon le syndicat, cette situation a d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 la fermeture de plusieurs pharmacies et \u00e0 l\u2019\u00e9puisement des capacit\u00e9s financi\u00e8res de nombreuses autres, mena\u00e7ant l\u2019\u00e9quilibre de tout le secteur.<\/p>\n\n\n\n

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