{"id":390756,"date":"2026-01-06T09:44:11","date_gmt":"2026-01-06T08:44:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=390756"},"modified":"2026-01-06T09:44:11","modified_gmt":"2026-01-06T08:44:11","slug":"affaire-tunisie-terre-dasile-deux-ans-de-procedure-avant-la-liberation-sous-sursis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/affaire-tunisie-terre-dasile-deux-ans-de-procedure-avant-la-liberation-sous-sursis\/390756\/","title":{"rendered":"Affaire \u00ab\u00a0Tunisie, terre d\u2019asile\u00a0\u00bb : Deux ans de proc\u00e9dure avant la lib\u00e9ration sous sursis"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s environ vingt mois de d\u00e9tention et une longue bataille judiciaire, cinq responsables de l\u2019association \u00ab\u00a0Tunisie, terre d\u2019asile\u00a0\u00bb, ont quitt\u00e9 la prison \u00e0 la suite d\u2019une condamnation \u00e0 deux ans avec sursis. L\u2019affaire a connu de multiples rebondissements depuis les premi\u00e8res interpellations jusqu\u2019au verdict final rendu hier soir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a mis fin \u00e0 l\u2019un des dossiers judiciaires les plus controvers\u00e9s de ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es en ordonnant la remise en libert\u00e9 de cinq responsables de l\u2019association \u00ab\u00a0Tunisie, terre d\u2019asile\u00a0\u00bb, condamn\u00e9s \u00e0 deux ans de prison avec sursis apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n\n\n\n

Chronologie d\u2019un dossier sensible<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire \u00e9clate dans un contexte de durcissement du discours officiel autour de la question migratoire et du r\u00f4le des ONG actives dans ce domaine. Une enqu\u00eate est ouverte sur les activit\u00e9s de l\u2019association \u00ab\u00a0Tunisie, terre d\u2019asile\u00a0\u00bb, branche locale d\u2019une organisation internationale \u0153uvrant dans l\u2019accompagnement des migrants et des demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs responsables de l\u2019association sont interpell\u00e9s puis plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire. Les chefs d\u2019accusation portent notamment sur la constitution d\u2019une association de malfaiteurs, l\u2019abus de fonction et l\u2019obtention d\u2019avantages indus.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire concerne l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019association Sherifa Riahi ; l\u2019actuel pr\u00e9sident, Yadh Bousselmi, en poste depuis 2023 ; Mohamed Ikbal Khaled, ancien maire de la ville de Sousse ; Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de Sousse ; et Mohamed Jouou.<\/p>\n\n\n\n

Au fil des mois, l\u2019instruction s\u2019\u00e9largit et le dossier prend une dimension \u00e0 la fois judiciaire et politique. Les pr\u00e9venus restent en d\u00e9tention, tandis que leurs avocats d\u00e9noncent une lecture p\u00e9nale d\u2019activit\u00e9s qu\u2019ils consid\u00e8rent comme strictement humanitaires et conformes aux missions de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive – qui finira par atteindre pr\u00e8s de vingt mois – devient elle-m\u00eame un sujet de controverse dans les milieux juridiques et associatifs.<\/p>\n\n\n\n

Condamnation avec sursis et remise en libert\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s s\u2019ouvre devant la Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis dans un climat de forte attention m\u00e9diatique. La d\u00e9cision tombe finalement : les cinq responsables sont condamn\u00e9s chacun \u00e0 deux ans de prison avec sursis. Cette peine, non assortie d\u2019ex\u00e9cution ferme, entra\u00eene leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate apr\u00e8s pr\u00e8s de deux ans pass\u00e9s derri\u00e8re les barreaux.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal met ainsi un terme \u00e0 la d\u00e9tention, tout en retenant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un dossier clos, un d\u00e9bat loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Tout au long de la proc\u00e9dure, l\u2019affaire \u00ab\u00a0Tunisie, terre d\u2019asile\u00a0\u00bb a d\u00e9pass\u00e9 le strict cadre judiciaire pour devenir un symbole du d\u00e9bat sur la place des organisations humanitaires en Tunisie, sur la gestion du dossier migratoire et sur les limites entre action associative et cadre l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Des organisations de d\u00e9fense des droits humains et plusieurs acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont d\u00e9nonc\u00e9 ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une criminalisation du travail humanitaire, tandis que les autorit\u00e9s ont toujours affirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une affaire relevant exclusivement de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Si le verdict marque la fin judiciaire de cette s\u00e9quence, il ne referme pas pour autant le d\u00e9bat de fond. La question du r\u00f4le des ONG, de leur encadrement l\u00e9gal et de leur relation avec l\u2019\u00c9tat reste plus que jamais au c\u0153ur des tensions politiques et sociales.<\/p>\n\n\n\n

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