{"id":390588,"date":"2026-01-03T09:10:37","date_gmt":"2026-01-03T08:10:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=390588"},"modified":"2026-01-03T09:10:38","modified_gmt":"2026-01-03T08:10:38","slug":"affaire-mohamed-boughalleb-la-cour-dappel-maintient-une-peine-de-prison-avec-sursis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/affaire-mohamed-boughalleb-la-cour-dappel-maintient-une-peine-de-prison-avec-sursis\/390588\/","title":{"rendered":"Affaire Mohamed Boughalleb : La Cour d\u2019appel maintient une peine de prison avec sursis"},"content":{"rendered":"\n

La justice tunisienne a rendu son verdict en appel dans le dossier visant le journaliste Mohamed Boughalleb. La condamnation prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance, sur la base du d\u00e9cret-loi n\u00b054 relatif aux infractions num\u00e9riques, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Tunis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La chambre criminelle pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Tunis a confirm\u00e9 la peine de deux ans de prison avec sursis prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du journaliste Mohamed Boughalleb. L\u2019information a \u00e9t\u00e9 rendue publique par son avocat, Me Hamadi Za\u00e2frani, dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019Agence Tunis-Afrique-Presse. Cette d\u00e9cision valide le jugement initial rendu par la chambre criminelle n\u00b044 du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n\n\n\n

Une plainte pour diffamation<\/h2>\n\n\n\n

Les poursuites trouvent leur origine dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e par une enseignante universitaire, qui accuse le journaliste de diffamation \u00e0 la suite d\u2019une publication diffus\u00e9e sur l\u2019un des r\u00e9seaux sociaux. Les faits ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s sur la base de l\u2019article 24 du d\u00e9cret-loi n\u00b054, encadrant les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce m\u00eame dossier, le juge d\u2019instruction avait ordonn\u00e9, au d\u00e9but du mois d\u2019avril 2024, le placement en d\u00e9tention de Mohamed Boughalleb. Apr\u00e8s plusieurs mois de d\u00e9tention, la chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance avait d\u00e9cid\u00e9, en f\u00e9vrier 2025, de sa remise en libert\u00e9, tout en le maintenant \u00e0 la disposition de la justice jusqu\u2019au jugement d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret-loi 54<\/h2>\n\n\n\n

La confirmation de la condamnation intervient dans un contexte de vives controverses autour du d\u00e9cret-loi n\u00b054. Ce texte pr\u00e9voit des peines pouvant atteindre cinq ans de prison et une amende de 50 mille dinars pour l\u2019usage des r\u00e9seaux num\u00e9riques \u00e0 des fins de diffusion de contenus consid\u00e9r\u00e9s comme faux ou portant atteinte aux droits d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

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