{"id":390512,"date":"2026-01-01T09:52:09","date_gmt":"2026-01-01T08:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=390512"},"modified":"2026-01-02T09:23:47","modified_gmt":"2026-01-02T08:23:47","slug":"revision-du-code-de-linvestissement-le-gouvernement-veut-ouvrir-une-nouvelle-ere-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/revision-du-code-de-linvestissement-le-gouvernement-veut-ouvrir-une-nouvelle-ere-economique\/390512\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision du Code de l\u2019investissement : Le gouvernement veut ouvrir une nouvelle \u00e8re \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"\n

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La cheffe du gouvernement, Sara Za\u00e2frani Zenzri, a pr\u00e9sid\u00e9, mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 au Palais de la Kasbah, un conseil minist\u00e9riel restreint consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision du Code de l\u2019investissement, dans la perspective de nouvelles orientations pour l\u2019investissement en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

En ouverture des travaux, la cheffe du gouvernement a soulign\u00e9 que ce projet de loi s\u2019inscrit dans les grandes orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00c9tat visant \u00e0 instaurer un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement fond\u00e9 sur la justice sociale et l\u2019\u00e9quit\u00e9. Un mod\u00e8le appel\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter les choix des citoyens et leurs aspirations l\u00e9gitimes \u00e0 une croissance juste et \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Sara Za\u00e2frani Zenzri a rappel\u00e9 que l\u2019investissement constitue l\u2019un des piliers essentiels de la croissance \u00e9conomique, de la cr\u00e9ation d\u2019emplois et du renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale. Elle a indiqu\u00e9 que, depuis l\u2019ind\u00e9pendance, la Tunisie a accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019encadrement juridique de l\u2019investissement, \u00e0 travers des textes qui ont \u00e9volu\u00e9 au rythme des transformations \u00e9conomiques et sociales ainsi que de l\u2019ouverture progressive sur l\u2019\u00e9conomie mondiale. Malgr\u00e9 les r\u00e9formes introduites par la loi n\u00b071 de 2016, le cadre actuel demeure, selon elle, perfectible pour atteindre pleinement les objectifs de la politique nationale d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

La cheffe du gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que le nouveau projet de loi vise \u00e0 stimuler l\u2019investissement, \u00e0 en faciliter la r\u00e9alisation et \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures, tout en encourageant la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement des entreprises conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie nationale. Parmi les objectifs annonc\u00e9s figurent l\u2019augmentation de la valeur ajout\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, le renforcement de sa comp\u00e9titivit\u00e9 et de sa capacit\u00e9 exportatrice, l\u2019ancrage technologique, l\u2019orientation des investissements vers les secteurs strat\u00e9giques, la cr\u00e9ation d\u2019emplois d\u00e9cents, le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des jeunes et la mise en place d\u2019un d\u00e9veloppement global et \u00e9quitable respectueux de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9quilibre r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

Meilleure efficacit\u00e9 de l\u2019action publique<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9vision du Code de l\u2019investissement s\u2019inscrit dans le cadre des grandes r\u00e9formes structurelles engag\u00e9es actuellement par l\u2019\u00c9tat. Elle vise \u00e0 orienter les investissements vers des projets \u00e0 fort impact de d\u00e9veloppement, selon une approche globale et int\u00e9gr\u00e9e, en ad\u00e9quation avec les mutations \u00e9conomiques et technologiques, les principes constitutionnels et les choix nationaux en mati\u00e8re de justice sociale et de d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sara Za\u00e2frani Zenzri a affirm\u00e9 que ce projet constitue une r\u00e9forme structurelle majeure, traduisant les orientations de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en faveur d\u2019une meilleure efficacit\u00e9 de l\u2019action publique, d\u2019une am\u00e9lioration du climat des affaires et d\u2019un renforcement de la confiance entre l\u2019investisseur et l\u2019\u00c9tat, afin de consolider la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie tunisienne aux niveaux r\u00e9gional et international.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans le d\u00e9tail par le ministre de l\u2019\u00c9conomie et de la Planification, Samir Abdelhafidh. Celui-ci a indiqu\u00e9 que le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base des \u00e9volutions les plus r\u00e9centes et des meilleures pratiques internationales. Il vise \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 de la Tunisie \u00e0 attirer les investisseurs tunisiens et \u00e9trangers, \u00e0 travers une r\u00e9forme globale reposant sur l\u2019unification du cadre l\u00e9gislatif, la simplification des proc\u00e9dures, la digitalisation compl\u00e8te du parcours de l\u2019investisseur et la r\u00e9vision du syst\u00e8me des incitations.<\/p>\n\n\n\n

Facilitation de l\u2019investissement<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de la facilitation de l\u2019investissement, le projet de loi pr\u00e9voit notamment l\u2019adoption d\u2019une plateforme nationale d\u00e9di\u00e9e aux investisseurs, l\u2019assouplissement des conditions de r\u00e9alisation des projets port\u00e9s par les jeunes et les nouveaux promoteurs, ainsi que la mise en place d\u2019un guichet unique.<\/p>\n\n\n\n

En cl\u00f4ture du conseil, la cheffe du gouvernement a appel\u00e9 l\u2019ensemble des responsables, au niveau central, r\u00e9gional et local, \u00e0 interagir de mani\u00e8re positive et rapide avec les investisseurs, \u00e0 les accompagner et \u00e0 les soutenir afin de lever les obstacles \u00e9ventuels et de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du pays.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, la pr\u00e9sidence du gouvernement a mis \u00e0 la disposition des investisseurs l\u2019adresse \u00e9lectronique investissement@pm.gov.tn<\/a>, destin\u00e9e \u00e0 signaler tout blocage administratif, retard injustifi\u00e9 ou d\u00e9passement constat\u00e9 dans le traitement des dossiers, afin d\u2019assurer une prise en charge rapide et efficace des requ\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

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