{"id":390503,"date":"2025-12-31T15:16:14","date_gmt":"2025-12-31T14:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=390503"},"modified":"2025-12-31T15:16:15","modified_gmt":"2025-12-31T14:16:15","slug":"tunisie-la-cour-dappel-confirme-deux-ans-de-prison-contre-abir-moussi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-la-cour-dappel-confirme-deux-ans-de-prison-contre-abir-moussi\/390503\/","title":{"rendered":"Tunisie : La cour d\u2019appel confirme deux ans de prison contre Abir Moussi"},"content":{"rendered":"\n

La chambre criminelle pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Tunis a confirm\u00e9 la condamnation \u00e0 deux ans de prison prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance contre Abir Moussi, pr\u00e9sidente du Parti destourien libre. La d\u00e9cision concerne une affaire engag\u00e9e par l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections et li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux de communication et \u00e0 la diffusion de fausses informations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La juridiction d\u2019appel a valid\u00e9 le verdict rendu par le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, qui avait condamn\u00e9 Abir Moussi \u00e0 deux ans de prison. L\u2019information a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par son avocat, Me Nafaa La\u00e2ribi, \u00e0 l\u2019Agence Tunis-Afrique-Presse.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision met un terme \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel dans cette affaire sp\u00e9cifique, intent\u00e9e par l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE).<\/p>\n\n\n\n

Les chefs d\u2019accusation retenus<\/h2>\n\n\n\n

Abir Moussi est poursuivie pour avoir utilis\u00e9 des r\u00e9seaux et des syst\u00e8mes d\u2019information et de communication afin de produire et diffuser de fausses informations, dans l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Elle est \u00e9galement accus\u00e9e d\u2019avoir attribu\u00e9 de fausses d\u00e9clarations \u00e0 des tiers dans un but de diffamation et de nuisance.<\/p>\n\n\n\n

Les faits reproch\u00e9s s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019application de l\u2019article 24 du d\u00e9cret-loi n\u00b02022-54 du 13 septembre 2022, relatif \u00e0 la lutte contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication.<\/p>\n\n\n\n

Contestation de la composition de la cour<\/h2>\n\n\n\n

Au cours de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9sidente du Parti destourien libre a contest\u00e9 la comp\u00e9tence du pr\u00e9sident de la chambre ayant examin\u00e9 l\u2019affaire. Selon la d\u00e9fense, ce magistrat aurait \u00e9t\u00e9 auparavant membre d\u2019une instance r\u00e9gionale ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections, une situation que les avocats d\u2019Abir Moussi estiment constitutive d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Cette objection n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 retenue par la cour, qui a confirm\u00e9 le jugement initial.<\/p>\n\n\n\n

Abir Moussi est incarc\u00e9r\u00e9e depuis le 3 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs dossiers judiciaires. Outre cette affaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019ISIE, elle fait l\u2019objet d\u2019autres poursuites, notamment dans une seconde affaire engag\u00e9e par l\u2019instance \u00e9lectorale ainsi que dans le dossier dit du \u00ab bureau d\u2019ordre \u00bb de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

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