{"id":390127,"date":"2025-12-24T19:15:15","date_gmt":"2025-12-24T18:15:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=390127"},"modified":"2025-12-24T19:15:20","modified_gmt":"2025-12-24T18:15:20","slug":"amnistie-fiscale-dernier-delai-pour-regulariser-la-taxe-sur-les-immeubles-batis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/amnistie-fiscale-dernier-delai-pour-regulariser-la-taxe-sur-les-immeubles-batis\/390127\/","title":{"rendered":"Amnistie fiscale : Dernier d\u00e9lai pour r\u00e9gulariser la taxe sur les immeubles b\u00e2tis"},"content":{"rendered":"\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la comptabilit\u00e9 publique et du recouvrement rappelle que l\u2019amnistie fiscale en vigueur pour la taxe sur les immeubles b\u00e2tis arrive \u00e0 son terme \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les contribuables concern\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance afin de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages pr\u00e9vus par cette mesure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La date butoir pour profiter de l\u2019amnistie fiscale relative \u00e0 la taxe sur les immeubles b\u00e2tis est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre. L\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la comptabilit\u00e9 publique et du recouvrement (DGCPR), relevant du minist\u00e8re des Finances, \u00e0 travers une communication officielle diffus\u00e9e sur sa page Facebook.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure s\u2019adresse aux contribuables redevables d\u2019arri\u00e9r\u00e9s au titre de cette taxe locale. Elle leur permet de s\u2019acquitter des montants dus en b\u00e9n\u00e9ficiant, sous conditions, d\u2019une suppression des p\u00e9nalit\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats de retard accumul\u00e9s au fil des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Appel \u00e0 une r\u00e9gularisation sans attendre<\/h2>\n\n\n\n

La DGCPR invite les citoyens concern\u00e9s \u00e0 engager les d\u00e9marches n\u00e9cessaires sans tarder aupr\u00e8s des recettes municipales comp\u00e9tentes. L\u2019administration fiscale insiste sur l\u2019importance d\u2019anticiper les paiements afin d\u2019\u00e9viter l\u2019engorgement des services durant les derniers jours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Selon les autorit\u00e9s, une r\u00e9gularisation pr\u00e9coce permet non seulement de faciliter le traitement des dossiers, mais aussi de garantir aux contribuables l\u2019acc\u00e8s effectif aux avantages de l\u2019amnistie, dans des conditions administratives fluides.<\/p>\n\n\n\n

Une mesure incitative avant la cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Cette amnistie s\u2019inscrit dans une s\u00e9rie de dispositions visant \u00e0 am\u00e9liorer le taux de recouvrement des taxes locales tout en offrant aux contribuables une opportunit\u00e9 exceptionnelle d\u2019assainir leur situation fiscale. Pass\u00e9 le d\u00e9lai fix\u00e9, les cr\u00e9ances redeviendront soumises aux p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Les services du minist\u00e8re des Finances rappellent ainsi que la fin de l\u2019ann\u00e9e constitue une \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cisive pour les personnes concern\u00e9es souhaitant \u00e9viter des charges suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n

Lire aussi :<\/strong><\/p>\n\n\n\n