{"id":390112,"date":"2025-12-24T12:36:21","date_gmt":"2025-12-24T11:36:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=390112"},"modified":"2025-12-24T12:36:23","modified_gmt":"2025-12-24T11:36:23","slug":"affaire-de-la-chambre-noire-la-cour-dappel-renvoie-laudience-au-6-janvier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/affaire-de-la-chambre-noire-la-cour-dappel-renvoie-laudience-au-6-janvier\/390112\/","title":{"rendered":"Affaire de la \u00ab\u00a0chambre noire\u00a0\u00bb : La cour d\u2019appel renvoie l\u2019audience au 6 janvier"},"content":{"rendered":"\n

La justice poursuit l\u2019examen de l\u2019affaire dite de la \u00ab chambre noire \u00bb au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. La chambre criminelle de la cour d\u2019appel de Tunis a d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019audience, r\u00e9pondant aux demandes de la d\u00e9fense et \u00e0 l\u2019absence de plusieurs accus\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La chambre criminelle de la cour d\u2019appel de Tunis a statu\u00e9 sur le calendrier de l\u2019affaire connue sous l\u2019appellation de \u00ab chambre noire \u00bb. Lors de l\u2019audience tenue mardi, la juridiction a d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019examen du dossier au 6 janvier. Cette d\u00e9cision intervient dans un contexte proc\u00e9dural marqu\u00e9 par des requ\u00eates de la d\u00e9fense et des manquements dans la comparution des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l\u2019audience, les avocats des accus\u00e9s ont sollicit\u00e9 un report afin de disposer du temps n\u00e9cessaire pour pr\u00e9parer leurs moyens de d\u00e9fense. Les plaidoiries ont mis en avant la complexit\u00e9 du dossier et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour examiner l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments vers\u00e9s au d\u00e9bat judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Des accus\u00e9s absents lors de l\u2019audience<\/h2>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement apparu que plusieurs accus\u00e9s renvoy\u00e9s dans cette affaire n\u2019avaient pas comparu devant la juridiction. Cette situation a pes\u00e9 dans la d\u00e9cision de la chambre criminelle, soucieuse de garantir le respect des droits de la d\u00e9fense et le principe du contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue des d\u00e9lib\u00e9rations, la cour a d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019audience au 6 janvier, acc\u00e9dant \u00e0 la demande de la d\u00e9fense et visant \u00e0 permettre la comparution de l\u2019ensemble des accus\u00e9s concern\u00e9s par cette affaire. Ce renvoi marque une nouvelle \u00e9tape proc\u00e9durale dans un dossier suivi de pr\u00e8s, en raison de sa sensibilit\u00e9 institutionnelle et judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Une affaire li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9couverte de documents sensibles<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire de la \u00ab\u202fchambre noire\u202f\u00bb trouve son origine dans la d\u00e9couverte, en 2013, d\u2019un important lot de documents stock\u00e9s dans un bureau scell\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 au centre de tensions juridiques et politiques persistantes, certains avocats et familles de victimes affirmant qu\u2019elles contiennent des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s concernant des affaires sensibles.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier avait d\u00e9j\u00e0 connu une \u00e9tape cruciale en mai dernier\u202f: la Chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de l\u2019Ariana avait condamn\u00e9 huit accus\u00e9s \u2014 dont d\u2019anciens cadres s\u00e9curitaires \u2014 \u00e0 huit ans de prison, avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate des peines pour trois d\u2019entre eux en fuite.<\/p>\n\n\n\n

Les charges portaient sur la manipulation de pi\u00e8ces \u00e0 conviction \u2014 appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires \u2014 ainsi que sur la falsification d\u2019archives publiques confi\u00e9es \u00e0 des agents de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Pressions autour du dossier et implications historiques<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire est \u00e9troitement li\u00e9e aux enqu\u00eates sur les assassinats des figures politiques Chokri Bela\u00efd et Mohamed Brahmi, qui ont profond\u00e9ment marqu\u00e9 la sc\u00e8ne politique tunisienne. Les avocats des familles des deux victimes ont insist\u00e9 pour que les documents saisis dans la \u00ab\u202fchambre noire\u202f\u00bb soient int\u00e9gralement examin\u00e9s, estimant qu\u2019ils pourraient contenir des \u00e9l\u00e9ments significatifs concernant ces affaires irr\u00e9solues.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense, de son c\u00f4t\u00e9, appelle \u00e0 la lev\u00e9e du sceau impos\u00e9 sur cette chambre et \u00e0 la d\u00e9classification des documents, qu\u2019elle estime essentiels pour la progression du dossier. Elle d\u00e9nonce ce qu\u2019elle qualifie de \u00ab\u202fprotection persistante\u202f\u00bb d\u2019une structure parall\u00e8le au sein des institutions, susceptible d\u2019avoir entrav\u00e9 la lumi\u00e8re sur des crimes politiques.<\/p>\n\n\n\n

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