{"id":389895,"date":"2025-12-21T10:15:13","date_gmt":"2025-12-21T09:15:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=389895"},"modified":"2025-12-21T12:04:52","modified_gmt":"2025-12-21T11:04:52","slug":"tunisie-le-dossier-marouane-mabrouk-oriente-vers-la-conciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-le-dossier-marouane-mabrouk-oriente-vers-la-conciliation\/389895\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: Le dossier Marouane Mabrouk orient\u00e9 vers la conciliation"},"content":{"rendered":"\n

Poursuivi dans une affaire \u00e0 caract\u00e8re douanier, l\u2019homme d\u2019affaires Marouane Mabrouk a comparu devant la Chambre p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis. L\u2019examen du dossier a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 afin de permettre l\u2019activation d\u2019une proc\u00e9dure de conciliation avec l\u2019administration concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Marouane Mabrouk s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 jeudi devant la sixi\u00e8me Chambre p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. L\u2019audience s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un contentieux li\u00e9 \u00e0 des infractions pr\u00e9sum\u00e9es relevant de la r\u00e9glementation douani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

La justice accorde un d\u00e9lai proc\u00e9dural<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des d\u00e9bats, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a fait savoir que son client entendait engager une proc\u00e9dure de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable avec l\u2019administration des Douanes. Il a, dans ce contexte, demand\u00e9 le report de l\u2019audience jusqu\u2019\u00e0 la finalisation de cette d\u00e9marche. <\/p>\n\n\n\n

La Chambre a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la requ\u00eate et d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l\u2019affaire \u00e0 une audience pr\u00e9vue au courant du mois de janvier.<\/p>\n\n\n\n

Une libert\u00e9 conditionnelle d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Dans ce m\u00eame dossier, la juridiction avait r\u00e9cemment ordonn\u00e9 la mise en libert\u00e9 de l\u2019homme d\u2019affaires, assortie du versement d\u2019une caution financi\u00e8re fix\u00e9e \u00e0 800 millions de dinars. Cette mesure reste encadr\u00e9e par la poursuite de la proc\u00e9dure judiciaire et l\u2019\u00e9volution des discussions engag\u00e9es avec l\u2019administration douani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019issue du dossier d\u00e9pendra d\u00e9sormais des r\u00e9sultats de la conciliation, dont les conclusions pourraient peser sur la suite des poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Une caution de 800 MD<\/h2>\n\n\n\n

En novembre dernier la Chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re avait en effet tenu une audience d\u00e9cisive au Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis pour examiner les demandes de lib\u00e9ration des pr\u00e9venus dans l\u2019affaire concernant la lev\u00e9e du gel des avoirs de l\u2019homme d\u2019affaires Marouane Mabrouk aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public avait r\u00e9clam\u00e9 une caution d\u2019un milliard de dinars (1000 MD), ramen\u00e9e ensuite \u00e0 800 MD en \u00e9change d\u2019un \u00e9ventuel accord de lib\u00e9ration pour Marouane Mabrouk, qui avait comparu en \u00e9tat d\u2019arrestation, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019Adel Grar, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de Karama Holding, et d\u2019un troisi\u00e8me accus\u00e9, \u00e9galement d\u00e9tenu.<\/p>\n\n\n\n

Ils sont poursuivis dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur les conditions ayant conduit les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 demander la lev\u00e9e du gel des avoirs de Mabrouk aupr\u00e8s de l\u2019UE en 2017.<\/p>\n\n\n\n

La liste des accus\u00e9s comprend aussi plusieurs anciens ministres et hauts responsables dont Samir Ta\u00efeb et Riadh Mouakher, qui comparait en libert\u00e9 ; Youssef Chahed et Mabrouk Korchid, d\u00e9clar\u00e9s en fuite.<\/p>\n\n\n\n

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