{"id":389633,"date":"2025-12-16T18:28:16","date_gmt":"2025-12-16T17:28:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=389633"},"modified":"2025-12-16T19:24:29","modified_gmt":"2025-12-16T18:24:29","slug":"guerre-en-ukraine-une-commission-internationale-creee-pour-statuer-sur-les-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/international\/guerre-en-ukraine-une-commission-internationale-creee-pour-statuer-sur-les-reparations\/389633\/","title":{"rendered":"Guerre en Ukraine : Une commission internationale cr\u00e9\u00e9e pour statuer sur les r\u00e9parations"},"content":{"rendered":"\n

Trente-cinq pays europ\u00e9ens et partenaires ont sign\u00e9 mardi \u00e0 La Haye un trait\u00e9 \u00e9tablissant une Commission internationale des r\u00e9clamations pour l\u2019Ukraine, charg\u00e9e d\u2019examiner et de statuer sur les demandes d\u2019indemnisation li\u00e9es aux destructions caus\u00e9es par l\u2019invasion russe, ont annonc\u00e9 les organisateurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle instance, plac\u00e9e sous la coordination du Conseil de l\u2019Europe, aura pour mission d\u2019\u00e9valuer les dommages mat\u00e9riels et humains r\u00e9sultant de la guerre d\u00e9clench\u00e9e par la Russie en f\u00e9vrier 2022 et de d\u00e9cider des montants de r\u00e9parations \u00e0 accorder, sans toutefois pr\u00e9ciser \u00e0 ce stade les m\u00e9canismes de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tape juridique, sans garantie de compensation imm\u00e9diate<\/h2>\n\n\n\n

La commission s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 du Registre des dommages pour l\u2019Ukraine, cr\u00e9\u00e9 il y a pr\u00e8s de deux ans et qui a d\u00e9j\u00e0 recens\u00e9 plus de 80 000 demandes de r\u00e9paration \u00e9manant de particuliers, d\u2019entreprises et d\u2019institutions ukrainiennes.<\/p>\n\n\n\n

Aucune modalit\u00e9 concr\u00e8te de versement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e. Les discussions portent notamment sur l\u2019utilisation d\u2019avoirs russes gel\u00e9s en Europe, ainsi que sur d\u2019\u00e9ventuelles contributions des \u00c9tats membres, un sujet juridiquement et politiquement sensible au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Zelensky : \u00ab La responsabilit\u00e9 est le chemin vers la paix \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent \u00e0 la conf\u00e9rence aux c\u00f4t\u00e9s de plusieurs dirigeants europ\u00e9ens, le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a salu\u00e9 la cr\u00e9ation de la commission, estimant que la responsabilisation de Moscou constituait \u00ab le v\u00e9ritable point de d\u00e9part d\u2019un chemin vers la paix \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette guerre et la responsabilit\u00e9 de la Russie doivent devenir un exemple clair, afin que d\u2019autres n\u2019optent pas pour l\u2019agression \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, appelant \u00e0 faire respecter \u00ab les r\u00e8gles qui gouvernent le monde \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pressions europ\u00e9ennes sur les avoirs russes gel\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a gel\u00e9 plusieurs centaines de milliards d\u2019euros d\u2019avoirs russes depuis le d\u00e9but du conflit. Leur \u00e9ventuelle utilisation pour financer la reconstruction de l\u2019Ukraine fait l\u2019objet de d\u00e9bats intenses, notamment \u00e0 l\u2019approche d\u2019un sommet europ\u00e9en consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re \u00e0 Kyiv.<\/p>\n\n\n\n

Selon la Banque mondiale, le co\u00fbt de la reconstruction de l\u2019Ukraine \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 524 milliards de dollars fin 2024, un montant qui ne prend pas en compte les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les frappes russes les plus r\u00e9centes sur les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques et civiles.<\/p>\n\n\n\n

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