{"id":389541,"date":"2025-12-15T09:48:41","date_gmt":"2025-12-15T08:48:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=389541"},"modified":"2025-12-15T09:48:42","modified_gmt":"2025-12-15T08:48:42","slug":"affaire-du-syndicat-judiciaire-peine-reduite-pour-hattab-ben-othmane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/affaire-du-syndicat-judiciaire-peine-reduite-pour-hattab-ben-othmane\/389541\/","title":{"rendered":"Affaire du syndicat judiciaire : Peine r\u00e9duite pour Hattab Ben Othmane"},"content":{"rendered":"\n

La chambre criminelle de la Cour d\u2019appel de Tunis a confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 de l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat des agents et employ\u00e9s judiciaires, Hattab Ben Othmane, tout en r\u00e9visant \u00e0 la baisse la peine de prison prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La juridiction a \u00e9galement statu\u00e9 sur le sort de trois autres membres du syndicat poursuivis dans le m\u00eame dossier. L\u2019affaire porte sur des accusations \u00e0 caract\u00e8re financier et administratif li\u00e9es \u00e0 la gestion de la structure syndicale.<\/p>\n\n\n\n

Peines r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Dans son arr\u00eat, la Cour d\u2019appel a maintenu la condamnation de Hattab Ben Othmane, greffier au Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, tout en proc\u00e9dant \u00e0 une r\u00e9duction de la peine privative de libert\u00e9, ramen\u00e9e \u00e0 dix ans et trois mois de prison, assortie de sanctions financi\u00e8res, rapporte Mosaique fm.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2024, la chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis l’avait condamn\u00e9 \u00e0 une peine de quatorze ans et trois mois de prison, ainsi qu\u2019\u00e0 des amendes financi\u00e8res de plus de 650.000 dinars.<\/p>\n\n\n\n

La juridiction a \u00e9galement confirm\u00e9 la condamnation de trois autres membres du syndicat. Pour l\u2019un d\u2019eux, la peine a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de cinq ans et trois mois \u00e0 trois ans et trois mois d\u2019emprisonnement. Un autre accus\u00e9 a vu sa peine r\u00e9duite \u00e0 deux ans de prison, tandis qu\u2019un quatri\u00e8me pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois ans et trois mois, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision rendue en premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n

Des poursuites li\u00e9es \u00e0 la gestion du syndicat<\/h2>\n\n\n\n

Les mis en cause ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s pour plusieurs chefs d\u2019accusation, dont la sp\u00e9culation immobili\u00e8re, la collecte de fonds sans autorisation l\u00e9gale, ainsi que des faits de falsification de documents, de d\u00e9tention et d\u2019usage de faux et d\u2019autres infractions connexes.<\/p>\n\n\n\n

Selon les \u00e9l\u00e9ments du dossier, ces faits seraient intervenus dans le cadre de la gestion administrative et financi\u00e8re du syndicat des agents et employ\u00e9s de la justice, p\u00e9riode durant laquelle les pr\u00e9venus occupaient des responsabilit\u00e9s syndicales.<\/p>\n\n\n\n

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