{"id":389486,"date":"2025-12-13T08:49:16","date_gmt":"2025-12-13T07:49:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=389486"},"modified":"2025-12-13T09:20:53","modified_gmt":"2025-12-13T08:20:53","slug":"loi-de-finances-2026-le-texte-officiellement-publie-au-journal-officiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/loi-de-finances-2026-le-texte-officiellement-publie-au-journal-officiel\/389486\/","title":{"rendered":"Loi de finances 2026 : Le texte officiellement publi\u00e9 au Journal officiel"},"content":{"rendered":"\n

La loi de finances 2026 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel apr\u00e8s son adoption par l\u2019ARP et le CNRD et sa promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019accord sur certains articles litigieux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2026 est d\u00e9sormais entr\u00e9e en vigueur apr\u00e8s sa publication au Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT). Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promulgu\u00e9 le texte, une fois sign\u00e9, \u00e0 l\u2019issue de son adoption par les deux chambres l\u00e9gislatives. Cette publication marque l\u2019ach\u00e8vement du processus institutionnel du budget de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019exercice 2026.<\/p>\n\n\n\n

Adoption parlementaire et validation institutionnelle<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) avait approuv\u00e9, le 4 d\u00e9cembre, le projet de loi de finances ainsi que l\u2019ensemble du budget de l\u2019\u00c9tat pour 2026. Quelques jours plus tard, \u00e0 l\u2019aube du 7 d\u00e9cembre, le Conseil national des r\u00e9gions et des districts (CNRD) a valid\u00e9 \u00e0 son tour le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, permettant sa transmission \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 du d\u00e9cret-loi encadrant le fonctionnement de l\u2019ARP, la loi a ensuite \u00e9t\u00e9 officiellement remise au chef de l\u2019\u00c9tat pour promulgation. Le pr\u00e9sident du Parlement, Brahim Bouderbala, a pr\u00e9cis\u00e9 que la version transmise correspond strictement \u00e0 celle adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9saccords non tranch\u00e9s au sein de la commission paritaire<\/h2>\n\n\n\n

Lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re conjointe de cl\u00f4ture, tenue le 10 d\u00e9cembre et r\u00e9unissant les membres des deux conseils l\u00e9gislatifs, Brahim Bouderbala est revenu sur les travaux de la commission paritaire charg\u00e9e d\u2019harmoniser les positions. Selon lui, malgr\u00e9 trois jours de r\u00e9unions intensives, cette commission n\u2019est pas parvenue \u00e0 un accord sur un texte unifi\u00e9 concernant les articles faisant l\u2019objet de divergences.<\/p>\n\n\n\n

Faute de consensus, le projet de loi de finances a \u00e9t\u00e9 transmis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles, ouvrant ainsi la voie \u00e0 sa promulgation et \u00e0 sa publication officielle au JORT.<\/p>\n\n\n\n

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