{"id":389306,"date":"2025-12-10T12:09:51","date_gmt":"2025-12-10T11:09:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=389306"},"modified":"2025-12-10T12:09:52","modified_gmt":"2025-12-10T11:09:52","slug":"tunisie-plf-2026-derniere-ligne-droite-entre-arp-et-cnrd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-plf-2026-derniere-ligne-droite-entre-arp-et-cnrd\/389306\/","title":{"rendered":"Tunisie – PLF 2026 : Derni\u00e8re ligne droite entre ARP et CNRD"},"content":{"rendered":"\n

L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et le Conseil national des r\u00e9gions et des districts (CNRD) ont entam\u00e9 une pl\u00e9ni\u00e8re commune pour finaliser le projet de loi de finances 2026, le jour m\u00eame de la cl\u00f4ture du d\u00e9lai constitutionnel. Plusieurs articles cl\u00e9s restent en suspens apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de la commission paritaire \u00e0 trouver un compromis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une s\u00e9ance commune sous pression constitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n

Au Palais du Bardo, les deux chambres ont ouvert mercredi leur pl\u00e9ni\u00e8re de cl\u00f4ture consacr\u00e9e au projet de loi de finances 2026. Cette session intervient \u00e0 l\u2019ultime \u00e9ch\u00e9ance constitutionnelle pour transmettre le texte final au pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed pour adoption et publication.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9bats s\u2019annoncent d\u00e9terminants apr\u00e8s des semaines de divergences persistantes entre les deux instances.<\/p>\n\n\n\n

La commission mixte, form\u00e9e de cinq membres de chaque chambre, a termin\u00e9 ses travaux mardi soir sans parvenir \u00e0 un accord sur plusieurs articles sensibles.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 la ministre des Finances et le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique, les d\u00e9saccords sont rest\u00e9s fermes, notamment sur des dispositions introduites par l\u2019ARP.<\/p>\n\n\n\n

Les articles qui continuent de bloquer<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les points de discorde figurent l\u2019article 82 relatif aux v\u00e9hicules entrepos\u00e9s dans les d\u00e9p\u00f4ts municipaux, les articles 102 et 103 concernant le calcul du r\u00e9gime de retraite des d\u00e9put\u00e9s, ainsi que l\u2019article 110 fixant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres articles portant sur la r\u00e9duction des droits de douane \u00e0 l\u2019importation de panneaux solaires et sur une prime en faveur des personnes atteintes de dystrophie musculaire n\u2019ont pas permis d\u2019aboutir \u00e0 un terrain d\u2019entente.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019absence d\u2019accord, le pr\u00e9sident de la commission paritaire, Dhafer Sghiri, a indiqu\u00e9 que la version adopt\u00e9e par l\u2019ARP le 4 d\u00e9cembre, comprenant d\u00e9sormais 110 articles, sera transmise telle quelle au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Il a assur\u00e9 que les repr\u00e9sentants des deux chambres avaient tent\u00e9 de converger, mais que \u00ab les membres du CNRD n\u2019\u00e9taient pas dans cette disposition \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Deux lectures l\u00e9gislatives<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ARP avait adopt\u00e9 le projet le 4 d\u00e9cembre avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions, apr\u00e8s l\u2019ajout de 49 articles. Le CNRD l\u2019a approuv\u00e9 deux jours plus tard, mais apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 ou amend\u00e9 plusieurs articles valid\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La pl\u00e9ni\u00e8re commune de ce mercredi doit marquer la derni\u00e8re \u00e9tape avant la transmission officielle du texte \u00e0 Carthage.<\/p>\n\n\n\n

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