{"id":388866,"date":"2025-12-04T23:49:03","date_gmt":"2025-12-04T22:49:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388866"},"modified":"2025-12-05T10:27:11","modified_gmt":"2025-12-05T09:27:11","slug":"tunisie-larp-adopte-la-loi-de-finances-2026-et-valide-limpot-sur-la-fortune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-larp-adopte-la-loi-de-finances-2026-et-valide-limpot-sur-la-fortune\/388866\/","title":{"rendered":"Tunisie : L\u2019ARP adopte la Loi de Finances 2026 et valide l\u2019imp\u00f4t sur la fortune"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l\u2019issue d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re marqu\u00e9e par d\u2019intenses \u00e9changes, les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 la Loi de Finances 2026 dans son ensemble ainsi que l\u2019article introduisant un imp\u00f4t sur la fortune. Un vote qui confirme l\u2019orientation fiscale du gouvernement et ravive le d\u00e9bat autour de la justice fiscale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une adoption globale apr\u00e8s un long marathon parlementaire<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 la Loi de Finances pour l\u2019exercice 2026 avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions. Le vote consacre plusieurs jours de d\u00e9lib\u00e9rations et d\u2019amendements, cl\u00f4turant l\u2019un des chantiers l\u00e9gislatifs les plus importants de la session.<\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e, les \u00e9lus ont \u00e9galement valid\u00e9 l\u2019article 50 du projet, apr\u00e8s une seconde pr\u00e9sentation du ministre des Finances, Michkat Slama, qui a remis le texte dans sa version initiale. L\u2019article a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 72 voix pour, 14 contre et 16 abstentions, alors m\u00eame qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en commission.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019imp\u00f4t sur la fortune, nouvelle pierre angulaire de la r\u00e9forme fiscale<\/h2>\n\n\n\n

Inscrit dans le chapitre d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme fiscale et \u00e0 la num\u00e9risation des services publics, l\u2019article 50 abroge l\u2019article 23 du d\u00e9cret-loi n\u00b079 de 2022. La mesure introduit un imp\u00f4t sur la fortune, applicable aux revenus tir\u00e9s des biens immobiliers et mobiliers d\u00e9tenus par les personnes physiques, y compris ceux appartenant \u00e0 leurs enfants mineurs \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

Cet imp\u00f4t se d\u00e9cline en deux tranches :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • 0,5% pour les patrimoines \u00e9valu\u00e9s entre 3 et 5 millions de dinars,<\/li>\n\n\n\n
  • 1% pour les patrimoines d\u00e9passant 5 millions de dinars.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Le dispositif couvre les biens situ\u00e9s en Tunisie, quel que soit le lieu de r\u00e9sidence du contribuable, ainsi que les biens d\u00e9tenus en Tunisie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger si le contribuable est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal.<\/p>\n\n\n\n

    Un p\u00e9rim\u00e8tre large mais assorti d\u2019exemptions<\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019imp\u00f4t s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et mobili\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un ensemble d\u2019actifs jug\u00e9s essentiels ou non repr\u00e9sentatifs d\u2019une capacit\u00e9 contributive \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Sont exclus :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • la r\u00e9sidence principale,<\/li>\n\n\n\n
    • les biens utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles,<\/li>\n\n\n\n
    • les fonds de commerce exploit\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n
    • les v\u00e9hicules non utilitaires dont la puissance fiscale ne d\u00e9passe pas 12 chevaux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ces am\u00e9nagements visent \u00e0 cibler les patrimoines les plus \u00e9lev\u00e9s tout en pr\u00e9servant les outils d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et les biens familiaux de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Des d\u00e9bats politiques toujours vifs autour de la justice fiscale<\/h2>\n\n\n\n

      L\u2019adoption de la mesure intervient dans un climat marqu\u00e9 par des divergences persistantes entre groupes parlementaires. Pour ses d\u00e9fenseurs, l\u2019imp\u00f4t sur la fortune constitue un instrument de r\u00e9\u00e9quilibrage fiscal, permettant de mobiliser de nouvelles ressources sans peser sur les classes moyennes.<\/p>\n\n\n\n

      Ses opposants d\u00e9noncent au contraire un risque d\u2019\u00e9rosion de l\u2019investissement priv\u00e9, estimant que la mesure pourrait d\u00e9courager une partie des d\u00e9tenteurs de capitaux.<\/p>\n\n\n\n

      Ce vote intervient alors que les finances publiques cherchent \u00e0 se stabiliser apr\u00e8s plusieurs exercices marqu\u00e9s par la hausse de l\u2019endettement, la contraction de l\u2019espace budg\u00e9taire et l\u2019urgence de nouvelles r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019article 50, d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 en commission, illustre la sensibilit\u00e9 du d\u00e9bat fiscal dans un contexte o\u00f9 la modernisation de l\u2019administration et la mobilisation des recettes repr\u00e9sentent des priorit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n