{"id":388795,"date":"2025-12-03T20:26:22","date_gmt":"2025-12-03T19:26:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388795"},"modified":"2025-12-03T20:26:23","modified_gmt":"2025-12-03T19:26:23","slug":"larp-approuve-la-creation-dun-fonds-de-la-sante-animale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/larp-approuve-la-creation-dun-fonds-de-la-sante-animale\/388795\/","title":{"rendered":"L\u2019ARP approuve la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds de la sant\u00e9 animale"},"content":{"rendered":"\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont valid\u00e9 l\u2019article additionnel n\u00b0119 du PLF 2026, instaurant un Fonds de la sant\u00e9 animale. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention des maladies animales et \u00e0 indemniser les agriculteurs en cas de pertes. La mesure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en s\u00e9ance conjointe au Bardo.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un fonds d\u00e9di\u00e9 au syst\u00e8me v\u00e9t\u00e9rinaire et aux risques sanitaires<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau fonds de tr\u00e9sorerie destin\u00e9 \u00e0 soutenir la sant\u00e9 animale et \u00e0 limiter les risques \u00e9pid\u00e9miologiques. Le texte, adopt\u00e9 par 62 voix contre 25 et 8 abstentions, intervient dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi de finances 2026.<\/p>\n\n\n\n

Ce fonds aura notamment pour vocation d\u2019indemniser les agriculteurs touch\u00e9s par les maladies animales, un dispositif attendu par les professionnels du secteur. Les modalit\u00e9s de fonctionnement et les domaines d\u2019intervention seront d\u00e9finis ult\u00e9rieurement par voie r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

Multiples sources de financement pr\u00e9vues<\/h2>\n\n\n\n

Le financement du fonds reposera sur plusieurs contributions. Une partie proviendra des budgets d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9s \u00e0 l\u2019achat de vaccins, aux analyses v\u00e9t\u00e9rinaires et aux campagnes nationales de vaccination.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tablissements de traitement et de transformation des produits d\u2019origine animale, ainsi que les fabricants d\u2019aliments pour animaux, devront \u00e9galement contribuer en contrepartie des inspections officielles.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme sera en outre aliment\u00e9 par 1 % des 12 % de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par la Pharmacie centrale dans le secteur des vaccins et produits v\u00e9t\u00e9rinaires, ainsi que par 1 % du chiffre d\u2019affaires des entreprises importatrices d\u2019\u00e9quipements et de mat\u00e9riels de laboratoire destin\u00e9s \u00e0 la production animale.<\/p>\n\n\n\n

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