{"id":388503,"date":"2025-11-28T12:10:37","date_gmt":"2025-11-28T11:10:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388503"},"modified":"2025-11-28T12:10:37","modified_gmt":"2025-11-28T11:10:37","slug":"tunisie-plf-2026-trois-articles-rejetes-par-les-commissions-parlementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-plf-2026-trois-articles-rejetes-par-les-commissions-parlementaires\/388503\/","title":{"rendered":"Tunisie – PLF 2026 : Trois articles rejet\u00e9s par les commissions parlementaires"},"content":{"rendered":"\n

Lors de l\u2019examen du Projet de Loi de Finances 2026, les commissions des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple et du Conseil National des R\u00e9gions et des Districts ont d\u00e9cid\u00e9 de rejeter trois articles du texte propos\u00e9 par le gouvernement. Ces d\u00e9cisions concernent des mesures fiscales et douani\u00e8res jug\u00e9es controvers\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon le rapport officiel publi\u00e9 par les commissions sur le site de l\u2019ARP, les articles 20, 47 et 50 du PLF 2026 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Ces articles portaient sur des dispositions fiscales et douani\u00e8res importantes, mais qui n\u2019ont pas trouv\u00e9 l\u2019assentiment des l\u00e9gislateurs lors de l\u2019examen pl\u00e9nier par les commissions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 20 : contribution sociale de solidarit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le premier article rejet\u00e9, l\u2019article 20, concernait la poursuite de l\u2019application des dispositions provisoires de la contribution sociale de solidarit\u00e9. Cette contribution, introduite par l\u2019article 53 de la loi de finances 2018 (loi n\u00b02017-66 du 18 d\u00e9cembre 2017), impose un taux de 1% sur les revenus des personnes physiques et des entreprises. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019article visait \u00e0 prolonger son application, mais les commissions ont jug\u00e9 que la mesure n\u00e9cessitait un r\u00e9examen avant d\u2019\u00eatre valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 47 : droits de douane sur les panneaux solaires<\/h2>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me article rejet\u00e9, l\u2019article 47, portait sur la r\u00e9vision des droits de douane pour l\u2019importation des panneaux solaires. Il pr\u00e9voyait une r\u00e9duction de 15% des tarifs douaniers sur ces produits, dans le but de soutenir le secteur des \u00e9nergies renouvelables et de favoriser l\u2019installation de panneaux solaires. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les commissions ont estim\u00e9 que l\u2019impact \u00e9conomique et budg\u00e9taire de cette r\u00e9duction n\u00e9cessitait des clarifications suppl\u00e9mentaires avant toute adoption.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 50 : imp\u00f4t sur la fortune<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, le troisi\u00e8me article rejet\u00e9, l\u2019article 50, pr\u00e9voyait l\u2019instauration d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune. Cette mesure concernait les biens des personnes physiques, y compris ceux d\u00e9tenus par leurs enfants mineurs sous tutelle, qu\u2019ils soient immobiliers ou mobiliers. <\/p>\n\n\n\n

Les taux propos\u00e9s \u00e9taient fix\u00e9s \u00e0 0,5 % pour les biens d\u2019une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars, et \u00e0 1% pour ceux d\u00e9passant les 5 millions de dinars. Les commissions ont rejet\u00e9 cet article en raison de ses implications fiscales et sociales, jugeant n\u00e9cessaire un d\u00e9bat plus approfondi avant une \u00e9ventuelle introduction dans la loi de finances.<\/p>\n\n\n\n

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