{"id":388500,"date":"2025-11-28T11:59:31","date_gmt":"2025-11-28T10:59:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388500"},"modified":"2025-11-28T11:59:32","modified_gmt":"2025-11-28T10:59:32","slug":"tunisie-plf-2026-sept-nouveaux-articles-adoptes-par-les-commissions-parlementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-plf-2026-sept-nouveaux-articles-adoptes-par-les-commissions-parlementaires\/388500\/","title":{"rendered":"Tunisie – PLF 2026 : Sept nouveaux articles adopt\u00e9s par les commissions parlementaires"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple et le Conseil National des R\u00e9gions et des Districts se pr\u00e9parent \u00e0 examiner le Projet de loi de finances 2026, enrichi de sept articles suppl\u00e9mentaires adopt\u00e9s par les commissions des finances et du budget.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen du PLF 2026 par les commissions de l\u2019ARP et du CNRD, ouvert le 11 novembre et conclu le 25 novembre, a abouti \u00e0 l\u2019adoption de sept nouvelles propositions d\u2019articles, int\u00e9gr\u00e9es au texte initial du gouvernement. Ces mesures couvrent un large spectre de domaines, allant de la fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement culturel et au soutien agricole.<\/p>\n\n\n\n

Avantage fiscal pour l\u2019acquisition de v\u00e9hicules<\/h2>\n\n\n\n

Le premier article pr\u00e9voit l\u2019octroi d\u2019un avantage fiscal unique \u00e0 vie pour l\u2019importation ou l\u2019achat sur le march\u00e9 local d\u2019une voiture neuve ou d\u2019occasion de moins de huit ans. Cette mesure vise \u00e0 soutenir les familles r\u00e9sidentes et \u00e0 encourager la modernisation du parc automobile tunisien.<\/p>\n\n\n\n

All\u00e8gement fiscal progressif pour les retrait\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me article concerne les pensions de retraite. Il propose un all\u00e8gement progressif de la charge fiscale, en augmentant le pourcentage de d\u00e9duction sur le montant brut imposable : de 25% actuellement \u00e0 30% en 2027, puis 35% en 2028 et 40% \u00e0 partir de 2029. L\u2019objectif est de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des retrait\u00e9s et de r\u00e9duire progressivement leur pression fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Recrutement des ch\u00f4meurs dipl\u00f4m\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me article instaure un programme de recrutement direct des ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e parmi les dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur. Des cr\u00e9dits budg\u00e9taires seront mobilis\u00e9s dans le budget 2026 pour financer la premi\u00e8re vague de recrutements, avec mise en \u0153uvre officielle par d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal officiel.<\/p>\n\n\n\n

Exon\u00e9rations pour les agriculteurs touch\u00e9s par la s\u00e9cheresse<\/h2>\n\n\n\n

Le quatri\u00e8me article concerne le secteur agricole. Les agriculteurs affect\u00e9s par la s\u00e9cheresse et la p\u00e9nurie d\u2019eau b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une exon\u00e9ration de la redevance fonci\u00e8re et des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat d\u00e9livr\u00e9 par les commissariats r\u00e9gionaux au d\u00e9veloppement agricole. Cette mesure s\u2019applique \u00e9galement aux agriculteurs souhaitant prolonger leurs contrats de location ou renouveler leurs contrats expir\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9galit\u00e9 fiscale pour la protection de l\u2019environnement<\/h2>\n\n\n\n

Le cinqui\u00e8me article vise \u00e0 appliquer sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 la taxe pour la protection de l\u2019environnement sur certains produits locaux et leurs \u00e9quivalents import\u00e9s, en ajoutant une s\u00e9rie de produits \u00e0 l\u2019article 58 de la loi de finances de 2003.<\/p>\n\n\n\n

Fonds d\u2019appui au cin\u00e9ma et \u00e0 l\u2019audiovisuel<\/h2>\n\n\n\n

Le sixi\u00e8me article propose la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds d\u2019appui \u00e0 l\u2019investissement dans le secteur cin\u00e9matographique et audiovisuel, destin\u00e9 \u00e0 encourager la production locale et \u00e0 soutenir la fili\u00e8re culturelle en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement et r\u00e9\u00e9chelonnement des dettes agricoles<\/h2>\n\n\n\n

Le septi\u00e8me article pr\u00e9voit des mesures de r\u00e8glement et de r\u00e9\u00e9chelonnement des dettes du secteur agricole. Les banques publiques et priv\u00e9es devront r\u00e9gler les dettes des agriculteurs class\u00e9es en cat\u00e9gorie 2 et au-del\u00e0, avec r\u00e9\u00e9chelonnement sur dix ans, ann\u00e9e de gr\u00e2ce, suppression des p\u00e9nalit\u00e9s et abandon de 50% des int\u00e9r\u00eats contractuels. <\/p>\n\n\n\n

Les dettes des cat\u00e9gories 4 et 5 seront rembours\u00e9es sur une p\u00e9riode d\u2019un an renouvelable une fois. La Banque centrale d\u00e9finira, dans un d\u00e9lai de 30 jours, les conditions et modalit\u00e9s d\u2019application, avec des mod\u00e8les types de contrats de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

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