{"id":388477,"date":"2025-11-28T09:39:17","date_gmt":"2025-11-28T08:39:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388477"},"modified":"2025-11-28T10:37:45","modified_gmt":"2025-11-28T09:37:45","slug":"complot-contre-la-surete-de-letat-des-peines-comprises-entre-5-et-45-ans-de-prison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/complot-contre-la-surete-de-letat-des-peines-comprises-entre-5-et-45-ans-de-prison\/388477\/","title":{"rendered":"Complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’Etat : Des peines comprises entre 5 et 45 ans de prison"},"content":{"rendered":"\n

La chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de terrorisme \u00e0 la Cour d\u2019appel de Tunis a rendu, \u00e0 l\u2019aube de ce vendredi 28 novembre 2025, son jugement d\u00e9finitif dans l\u2019affaire dite du \u00ab complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat I \u00bb. Les verdicts couvrent un large \u00e9ventail de peines allant de 5 \u00e0 45 ans de prison, selon la situation des accus\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un verdict attendu<\/h2>\n\n\n\n

La Cour d\u2019appel de Tunis a tranch\u00e9, apr\u00e8s plusieurs mois de proc\u00e9dures, dans l\u2019un des dossiers les plus suivis de la sc\u00e8ne politique et judiciaire. Selon une source judiciaire cit\u00e9e par l\u2019agence TAP, les juges ont prononc\u00e9 des condamnations s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus consid\u00e9r\u00e9s en \u00e9tat d\u2019arrestation au moment du verdict, avec des peines allant de 10 ans \u00e0 45 ans de prison. Un accus\u00e9 a toutefois b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu, la cour ayant d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retenir les charges contre lui.<\/p>\n\n\n\n

Peines variables<\/h2>\n\n\n\n

Pour les pr\u00e9venus laiss\u00e9s en libert\u00e9 durant l\u2019instruction et le proc\u00e8s, les condamnations prononc\u00e9es s\u2019\u00e9talent entre 5 ans et 35 ans de prison, tandis que deux d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par un jugement de non-lieu.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux accus\u00e9s en fuite, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 les peines initialement prononc\u00e9es \u2014 33 ans de prison avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate \u2014 tout en relevant les sanctions pour certains d\u2019entre eux, portant la peine maximale \u00e0 43 ans avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n

Sanctions financi\u00e8res et mesures de confiscation<\/h2>\n\n\n\n

Outre les condamnations privatives de libert\u00e9, la Cour a ordonn\u00e9 dans plusieurs cas l\u2019application de sanctions financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires. Ces amendes, de montants variables selon les dossiers individuels, sont assorties de mesures de confiscation des avoirs des accus\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les fonds saisis concernent des sommes d\u00e9pos\u00e9es sur des comptes ouverts dans diff\u00e9rentes institutions financi\u00e8res tunisiennes, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales encadrant les affaires li\u00e9es au terrorisme et aux atteintes \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que dans ce dossier, 37 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en premi\u00e8re instance, en avril dernier, \u00e0 des peines allant de 4 \u00e0 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat, formation et adh\u00e9sion \u00e0 une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.<\/p>\n\n\n\n

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