{"id":388265,"date":"2025-11-25T10:50:39","date_gmt":"2025-11-25T09:50:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388265"},"modified":"2025-11-25T11:57:53","modified_gmt":"2025-11-25T10:57:53","slug":"tunisie-la-contribution-sociale-solidaire-supprimee-du-projet-de-loi-de-finances-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-la-contribution-sociale-solidaire-supprimee-du-projet-de-loi-de-finances-2026\/388265\/","title":{"rendered":"Tunisie : La contribution sociale solidaire supprim\u00e9e du projet de Loi de finances 2026"},"content":{"rendered":"\n

La commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9carter l\u2019article 20 du projet de Loi de finances 2026, qui pr\u00e9voyait la prolongation de la contribution sociale solidaire au taux de 0,5% jusqu\u2019\u00e0 fin 2027.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e ce mardi 25 novembre par le pr\u00e9sident de la commission, Abdeljelil El Hani, qui a justifi\u00e9 ce rejet par l\u2019absence de donn\u00e9es financi\u00e8res actualis\u00e9es sur les caisses sociales. Le gouvernement d\u00e9fendait pourtant la mesure comme un outil transitoire permettant de soutenir les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

La commission refuse la prolongation faute de donn\u00e9es et de justification<\/h2>\n\n\n\n

Selon Abdeljelil El Hani, les d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont pas re\u00e7u les \u00e9tats financiers des caisses sociales pour 2023 et 2024, documents jug\u00e9s indispensables pour \u00e9valuer l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des \u00e9quilibres et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la contribution. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le minist\u00e8re des Affaires sociales n\u2019a pas fourni d\u2019arguments convaincants pour justifier la poursuite de cet imp\u00f4t, instaur\u00e9 en 2018 et reconduit \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n\n\n\n

Les membres de la commission d\u00e9noncent l\u2019absence d\u2019une strat\u00e9gie gouvernementale claire pour r\u00e9former les caisses sociales, rappelant que la contribution avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e comme une mesure exceptionnelle mais n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e des r\u00e9formes structurelles promises. Ils critiquent aussi la multiplication des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux temporaires devenus permanents.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement d\u00e9fendait une prolongation pour stabiliser les caisses sociales<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article supprim\u00e9 pr\u00e9voyait de continuer \u00e0 appliquer les dispositions introduites en 2018, portant sur les b\u00e9n\u00e9fices soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t pour les individus et les entreprises afin de renforcer les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Samedi 23 novembre, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, avait soutenu lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re conjointe que l\u2019extension de la contribution sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires devait accompagner des r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 \u00e9largir la base des cotisants et am\u00e9liorer les \u00e9quilibres financiers des caisses.<\/p>\n\n\n\n

Il avait rappel\u00e9 que la contribution avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 1% \u00e0 0,5% entre 2023 et 2025, avec exemption pour les revenus annuels inf\u00e9rieurs \u00e0 5000 dinars, mais qu\u2019elle restait un instrument n\u00e9cessaire pour garantir la continuit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du rejet de l\u2019article, le dossier met en lumi\u00e8re l\u2019impasse persistante du financement des r\u00e9gimes sociaux, confront\u00e9s \u00e0 un vieillissement d\u00e9mographique, \u00e0 une \u00e9rosion des cotisations et \u00e0 des paiements de pensions croissants.<\/p>\n\n\n\n

La commission estime que la solution ne peut plus reposer sur des contributions temporaires successives sans plan de restructuration. Le gouvernement, lui, plaide pour une continuit\u00e9 financi\u00e8re permettant d\u2019entamer les r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n

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