{"id":388148,"date":"2025-11-23T15:28:02","date_gmt":"2025-11-23T14:28:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388148"},"modified":"2025-11-23T15:28:03","modified_gmt":"2025-11-23T14:28:03","slug":"projet-de-loi-de-finances-2026-larticle-50-sur-limpot-sur-la-fortune-finalement-rejete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/projet-de-loi-de-finances-2026-larticle-50-sur-limpot-sur-la-fortune-finalement-rejete\/388148\/","title":{"rendered":"Projet de Loi de finances 2026 : L\u2019article 50 sur l\u2019imp\u00f4t sur la fortune finalement rejet\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Les commissions des finances des deux chambres ont achev\u00e9 l\u2019examen du projet de Loi de finances 2026. Apr\u00e8s de longues discussions, un seul article a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 : celui instaurant un imp\u00f4t sur la fortune.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commissions des finances de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et du Conseil national des r\u00e9gions et des districts ont finalis\u00e9 samedi soir l\u2019\u00e9tude de l\u2019ensemble des articles du projet de Loi de finances 2026. <\/p>\n\n\n\n

Selon le d\u00e9put\u00e9 Dhafer Seghiri, les \u00e9changes entre les deux structures ont permis d\u2019aboutir \u00e0 pr\u00e8s de 150 amendements. Un seul article n\u2019a pas surv\u00e9cu aux d\u00e9bats : l\u2019article 50, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, jug\u00e9 co\u00fbteux et peu rentable.<\/p>\n\n\n\n

Des travaux conjoints qui aboutissent \u00e0 150 modifications<\/h2>\n\n\n\n

Dhafer Seghiri a indiqu\u00e9 que la coordination entre les commissions des deux chambres a permis de revoir en profondeur le texte initial. Les amendements adopt\u00e9s concernent aussi bien les mesures fiscales que les dispositifs de soutien aux secteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Ces travaux, men\u00e9s en parall\u00e8le avec des s\u00e9ances d\u2019audition et d\u2019analyse technique, ont permis de clarifier plusieurs m\u00e9canismes et de r\u00e9duire les zones d\u2019impr\u00e9cision du projet gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi l\u2019article 50 a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Selon Seghiri, les simulations pr\u00e9sent\u00e9es lors des d\u00e9bats ont montr\u00e9 que l\u2019imp\u00f4t sur la fortune ne rapporterait qu\u2019environ 11 millions de dinars par an au budget de l\u2019\u00c9tat \u2013 un rendement jug\u00e9 insuffisant au regard des moyens n\u00e9cessaires pour son application.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article aurait exig\u00e9, selon lui, une importante mobilisation de ressources humaines, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le complexes et des investissements logistiques cons\u00e9quents.<\/p>\n\n\n\n

Les commissions ont \u00e9galement soulign\u00e9 le risque d\u2019un impact n\u00e9gatif sur l\u2019\u00e9pargne nationale, d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les suites du processus budg\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019adoption des amendements et le rejet de l\u2019article 50, le projet de Loi de finances 2026 sera transmis en pl\u00e9ni\u00e8re pour d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral puis pour vote final.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement devra int\u00e9grer les modifications valid\u00e9es par les deux chambres avant la pr\u00e9sentation officielle du texte consolid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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