{"id":388015,"date":"2025-11-21T18:44:34","date_gmt":"2025-11-21T17:44:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=388015"},"modified":"2025-11-21T20:20:23","modified_gmt":"2025-11-21T19:20:23","slug":"recusation-abir-moussi-conteste-le-juge-charge-de-son-dossier-a-la-cour-dappel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/recusation-abir-moussi-conteste-le-juge-charge-de-son-dossier-a-la-cour-dappel\/388015\/","title":{"rendered":"R\u00e9cusation : Abir Moussi conteste le juge charg\u00e9 de son dossier \u00e0 la Cour d\u2019appel"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, a demand\u00e9 ce vendredi la r\u00e9cusation du pr\u00e9sident de la chambre criminelle de la Cour d\u2019appel de Tunis. Elle estime que le magistrat pr\u00e9sente un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, car il serait membre d\u2019une instance \u00e9lectorale r\u00e9gionale. L\u2019affaire, intent\u00e9e par l\u2019ISIE, a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en attendant une d\u00e9cision sur cette requ\u00eate.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat all\u00e9gu\u00e9 : les arguments avanc\u00e9s par Moussi<\/h2>\n\n\n\n

Selon la d\u00e9fense de Moussi, le juge charg\u00e9 du dossier figure au Journal officiel en tant que membre d\u2019une instance sectorielle \u00e9lectorale, et ce depuis le 31 octobre 2023. Pour l\u2019avocate Nafaa Laribi, cela pose un probl\u00e8me majeur : l\u2019ISIE \u00e9tant la partie plaignante, un magistrat li\u00e9 \u00e0 l\u2019une de ses structures ne peut statuer en toute ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense affirme que la composition actuelle du tribunal viole le principe d\u2019impartialit\u00e9, ce qui motive la demande de r\u00e9cusation d\u00e9pos\u00e9e aujourd\u2019hui, rapporte l’Agence TAP.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 de d\u00e9fense insiste sur l\u2019incompatibilit\u00e9 entre la fonction du juge et la nature de l\u2019affaire. L\u2019\u00e9quipe juridique estime que la Cour d\u2019appel doit imp\u00e9rativement se prononcer sur cette demande afin de garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Un dossier sensible<\/h2>\n\n\n\n

Le 12 juin dernier, Moussi avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 deux ans de prison en premi\u00e8re instance pour usage de syst\u00e8mes d\u2019information \u00e0 des fins de diffusion de fausses nouvelles portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, ainsi que pour attribution de faits inexacts visant un fonctionnaire public, conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi 54.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente du PDL est par ailleurs d\u00e9tenue depuis le 3 octobre 2023 dans plusieurs dossiers, dont deux initi\u00e9s par l\u2019ISIE et un autre li\u00e9 au \u00ab bureau d\u2019ordre \u00bb de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n\n\n\n