{"id":387926,"date":"2025-11-20T15:19:04","date_gmt":"2025-11-20T14:19:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=387926"},"modified":"2025-11-20T15:19:05","modified_gmt":"2025-11-20T14:19:05","slug":"affaire-zeghidi-bsaies-la-justice-met-le-dossier-en-delibere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/affaire-zeghidi-bsaies-la-justice-met-le-dossier-en-delibere\/387926\/","title":{"rendered":"Affaire Zeghidi\u2013Bsaies : La justice met le dossier en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

La Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a cl\u00f4tur\u00e9, jeudi, l\u2019examen des demandes de forme d\u00e9pos\u00e9es par la d\u00e9fense des journalistes Mourad Zeghidi et Borhene Bsaies, poursuivis dans une affaire d\u2019\u00e9vasion fiscale. <\/p>\n\n\n\n

Les avocats ont sollicit\u00e9 plusieurs mesures, dont leur mise en libert\u00e9 pour r\u00e9gulariser leur situation fiscale. Le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de mettre le dossier en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, rapporte Mosaique fm.<\/p>\n\n\n\n

Demande de lib\u00e9ration provisoire<\/h2>\n\n\n\n

Au terme d\u2019une audience consacr\u00e9e aux requ\u00eates pr\u00e9liminaires, la Chambre criminelle a pass\u00e9 en revue l\u2019ensemble des demandes formul\u00e9es par le comit\u00e9 de d\u00e9fense. Parmi ces points figure la d\u00e9signation d\u2019un juge rapporteur, destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier la nature et l\u2019origine des biens et avoirs des deux pr\u00e9venus.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense a \u00e9galement renouvel\u00e9 sa demande de lib\u00e9ration provisoire, estimant que la pr\u00e9sence des deux journalistes en d\u00e9tention emp\u00eache l\u2019ach\u00e8vement des d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 une conciliation fiscale avec l\u2019administration des imp\u00f4ts. Selon les avocats, cette \u00e9tape est indispensable pour solder le litige.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue de cette revue, le tribunal a officialis\u00e9 sa d\u00e9cision de mettre l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, laissant aux magistrats le soin d\u2019\u00e9valuer la recevabilit\u00e9 des demandes et d\u2019arr\u00eater une position sur la mise en libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une affaire d\u2019\u00e9vasion fiscale, selon la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

Pour les membres du comit\u00e9 de d\u00e9fense, le dossier porte exclusivement sur un contentieux fiscal. Ils assurent que les faits reproch\u00e9s rel\u00e8vent de m\u00e9canismes de r\u00e9gularisation financi\u00e8re et qu\u2019une issue n\u00e9goci\u00e9e est possible si leurs clients peuvent finaliser les proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9s le 11 mai 2024, les deux journalistes sont poursuivis dans le cadre d\u2019un dossier m\u00ealant accusations de blanchiment d\u2019argent et application du d\u00e9cret-loi n\u00b054, texte controvers\u00e9 encadrant les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque de leur arrestation, Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, avait d\u00e9clar\u00e9 que des informations jug\u00e9es s\u00e9rieuses avaient conduit le parquet \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate pour infractions financi\u00e8res pr\u00e9sum\u00e9es, notamment pour enrichissement illicite \u00e0 travers des activit\u00e9s m\u00e9diatiques consid\u00e9r\u00e9es comme suspectes.<\/p>\n\n\n\n

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