{"id":387739,"date":"2025-11-17T15:07:09","date_gmt":"2025-11-17T14:07:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=387739"},"modified":"2025-11-17T15:07:10","modified_gmt":"2025-11-17T14:07:10","slug":"affaire-du-complot-contre-la-surete-de-letat-laudience-en-appel-repoussee-au-27-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/affaire-du-complot-contre-la-surete-de-letat-laudience-en-appel-repoussee-au-27-novembre\/387739\/","title":{"rendered":"Affaire du \u00ab\u00a0complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb : L\u2019audience en appel repouss\u00e9e au 27 novembre"},"content":{"rendered":"\n

La chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour d\u2019appel de Tunis a finalement d\u00e9cid\u00e9 de reporter la deuxi\u00e8me audience du proc\u00e8s dit du \u00ab complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat 1 \u00bb \u00e0 la s\u00e9ance du 27 novembre, au lieu du d\u00e9roulement pr\u00e9vu ce lundi 17 novembre. <\/p>\n\n\n\n

Ce report vise \u00e0 laisser davantage de temps aux avocats pour pr\u00e9parer leurs moyens de d\u00e9fense et pour examiner les nombreuses demandes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente audience en premi\u00e8re instance, en avril 2025, 37 personnes avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines allant de 4 \u00e0 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat, formation et adh\u00e9sion \u00e0 une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense avait insist\u00e9 pour que les accus\u00e9s laiss\u00e9s en libert\u00e9 soient convoqu\u00e9s en personne, et contestait le maintien du proc\u00e8s \u00e0 distance pour les pr\u00e9venus d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n

Lors du report initial fin octobre, ces arguments avaient \u00e9t\u00e9 reconnus, justifiant la nouvelle convocation.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ce report ?<\/h2>\n\n\n\n

Selon des sources judiciaires, la d\u00e9fense a demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour pr\u00e9parer ses plaidoiries, examiner en d\u00e9tail les pi\u00e8ces du dossier, pr\u00e9senter des requ\u00eates de remise en libert\u00e9, plaider contre la tenue du proc\u00e8s par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

La Cour d\u2019appel a accept\u00e9 ces demandes afin de garantir un meilleur respect des droits de la d\u00e9fense, permettant ainsi \u00e0 tous les pr\u00e9venus, y compris ceux en \u00e9tat de libert\u00e9, d\u2019\u00eatre entendus.<\/p>\n\n\n\n

Ce dossier est particuli\u00e8rement sensible : il concerne des accusations de terrorisme et de conspiration d\u2019\u00c9tat, avec des peines tr\u00e8s lourdes prononc\u00e9es lors de la premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense d\u00e9nonce depuis le d\u00e9but une s\u00e9rie d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, notamment dans la proc\u00e9dure d\u2019audience \u00e0 distance, ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme un affaiblissement de la transparence judiciaire et des garanties fondamentales des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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