{"id":387690,"date":"2025-11-17T09:06:37","date_gmt":"2025-11-17T08:06:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=387690"},"modified":"2025-11-17T10:57:01","modified_gmt":"2025-11-17T09:57:01","slug":"deuxieme-audience-dans-le-proces-en-appel-du-dossier-du-complot-contre-la-surete-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/deuxieme-audience-dans-le-proces-en-appel-du-dossier-du-complot-contre-la-surete-de-letat\/387690\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me audience dans le proc\u00e8s en appel du dossier du \u00ab\u00a0complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

La chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour d\u2019appel de Tunis reprend, ce lundi 17 novembre, l\u2019examen de l\u2019affaire du \u00ab complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb. Apr\u00e8s une premi\u00e8re audience report\u00e9e fin octobre, la d\u00e9fense revient avec une s\u00e9rie de demandes, notamment contre le recours au proc\u00e8s \u00e0 distance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La juridiction doit \u00e9galement entendre les accus\u00e9s laiss\u00e9s en libert\u00e9 et statuer sur plusieurs requ\u00eates de mise en libert\u00e9. Ce proc\u00e8s en appel fait suite \u00e0 des condamnations lourdes prononc\u00e9es en avril 2025, allant de 4 \u00e0 66 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Une reprise d\u2019audience sous haute tension proc\u00e9durale<\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re apparition du dossier devant la Cour d\u2019appel, le 27 octobre, avait tourn\u00e9 court. Les avocats avaient d\u00e9nonc\u00e9 des \u00ab irr\u00e9gularit\u00e9s \u00bb li\u00e9es notamment \u00e0 la convocation incompl\u00e8te de certains pr\u00e9venus laiss\u00e9s en libert\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019imposer la visioconf\u00e9rence pour les d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n

Le report au 17 novembre avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 pour permettre la comparution physique des accus\u00e9s concern\u00e9s et pour examiner les requ\u00eates en contestation de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la Cour devra r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs demandes de la d\u00e9fense, qui insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s en pr\u00e9sence de tous les pr\u00e9venus et conteste l\u2019usage de la visioconf\u00e9rence, jug\u00e9 attentatoire aux droits de la d\u00e9fense. Les demandes de mise en libert\u00e9 devraient \u00e9galement \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un dossier h\u00e9rit\u00e9 du premier jugement d\u2019avril 2025<\/h2>\n\n\n\n

En premi\u00e8re instance, la justice avait condamn\u00e9 37 personnes \u00e0 des peines allant de quatre \u00e0 soixante-six ans de prison, pour des accusations particuli\u00e8rement lourdes : complot contre la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat, formation ou adh\u00e9sion \u00e0 une entente \u00e0 caract\u00e8re terroriste, actes qualifi\u00e9s de terroristes.<\/p>\n\n\n\n

Pour les accus\u00e9s en fuite, les jugements restent ex\u00e9cutoires imm\u00e9diatement. Trois autres pr\u00e9venus n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s, leurs dossiers \u00e9tant toujours entre les mains de la Cour de cassation, qui examine des proc\u00e9dures parall\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n\n\n\n