R\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019information \u00e0 Tunis, les avocats tunisiens ont r\u00e9affirm\u00e9, mercredi, leur opposition cat\u00e9gorique aux proc\u00e8s \u00e0 distance, qu\u2019ils jugent contraires aux principes d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et au droit fondamental des accus\u00e9s \u00e0 une d\u00e9fense effective.<\/p>\n\n\n\n
Dans une motion publi\u00e9e par l\u2019Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), les membres du barreau ont soulign\u00e9 que la tenue de proc\u00e8s en visioconf\u00e9rence \u00ab porte atteinte au droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9fendu \u00bb et \u00e0 la transparence de la proc\u00e9dure. Ils estiment qu\u2019une \u00ab simple pr\u00e9sence de formalit\u00e9 \u00bb lors de tels proc\u00e8s ne saurait conf\u00e9rer de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 des jugements per\u00e7us comme in\u00e9quitables.<\/p>\n\n\n\n
Les avocats insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appliquer strictement les r\u00e8gles proc\u00e9durales de base dans toutes les juridictions et de limiter le nombre de dossiers attribu\u00e9s \u00e0 chaque chambre judiciaire, afin d\u2019all\u00e9ger la charge des tribunaux et de garantir aux justiciables un traitement \u00e9quitable de leurs affaires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019un observatoire de la justice au sein de l\u2019Ordre des avocats. Cet organe sera charg\u00e9 du suivi du respect des conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et publiera r\u00e9guli\u00e8rement ses rapports d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, une commission de r\u00e9flexion sera constitu\u00e9e pour identifier les revendications prioritaires de la profession et proposer une vision de r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire. Ses conclusions seront soumises \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
La motion appelle \u00e9galement \u00e0 d\u00e9fendre les droits des avocats d\u00e9tenus, \u00ab par tous les moyens juridiques et professionnels possibles \u00bb, jusqu\u2019\u00e0 leur lib\u00e9ration. Elle insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir des proc\u00e8s \u00e9quitables pour les personnes poursuivies dans des affaires li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion, d\u2019expression ou d\u2019organisation, en veillant au respect des proc\u00e9dures fondamentales et \u00e0 la comp\u00e9tence des juges.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, les avocats exhortent les autorit\u00e9s \u00e0 combler la vacance dans les hautes fonctions judiciaires, afin de permettre au Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature de reprendre pleinement ses activit\u00e9s, et mettent en garde contre toute pression exerc\u00e9e sur les magistrats.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n