{"id":386635,"date":"2025-10-30T20:00:54","date_gmt":"2025-10-30T19:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=386635"},"modified":"2025-10-30T20:00:55","modified_gmt":"2025-10-30T19:00:55","slug":"budget-de-letat-2026-larp-entamera-lexamen-du-projet-les-5-et-6-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/budget-de-letat-2026-larp-entamera-lexamen-du-projet-les-5-et-6-novembre\/386635\/","title":{"rendered":"Budget de l\u2019\u00c9tat 2026 : L\u2019ARP entamera l\u2019examen du projet les 5 et 6 novembre"},"content":{"rendered":"\n

Le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a fix\u00e9 les 5 et 6 novembre 2025 comme dates d\u2019ouverture des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019examen du projet de budget de l\u2019\u00c9tat et de la balance \u00e9conomique pour l\u2019exercice 2026.<\/p>\n\n\n\n

Les discussions sur les missions minist\u00e9rielles et les budgets sectoriels se poursuivront du 7 au 22 novembre. Ce calendrier s\u2019inscrit dans le cadre du processus d\u2019adoption de la loi de finances 2026, qui devra \u00eatre vot\u00e9e au plus tard le 10 d\u00e9cembre conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 78 de la Constitution. Une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re conjointe r\u00e9unira \u00e9galement les membres de l\u2019ARP et ceux du Conseil national des r\u00e9gions et des districts pour d\u00e9battre du projet de loi de finances.<\/p>\n\n\n\n

Gestion des d\u00e9bats et autres dossiers<\/h2>\n\n\n\n

Le Bureau du Parlement a examin\u00e9 l\u2019organisation des d\u00e9bats, le temps de parole des d\u00e9put\u00e9s et les modalit\u00e9s de r\u00e9ponse des ministres. Il a aussi approuv\u00e9 le proc\u00e8s-verbal de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents du 24 octobre et pris connaissance du rapport de la visite de la Commission de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 aux postes frontaliers de Ras Jedir et Dhehiba.<\/p>\n\n\n\n

Projets de loi et questions parlementaires<\/h2>\n\n\n\n

Au total, 145 questions \u00e9crites seront transmises aux membres du gouvernement. Trois rapports l\u00e9gislatifs \u2014 relatifs \u00e0 l\u2019artiste et aux professions artistiques, \u00e0 la r\u00e9gularisation des infractions de change et au r\u00e8glement des dettes agricoles \u2014 seront adress\u00e9s \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie parlementaire pour \u00e9tude approfondie. Par ailleurs, des s\u00e9ances consacr\u00e9es aux questions orales auront lieu d\u00e8s le d\u00e9but de 2026, \u00e0 raison de deux par semaine.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n
\n

Lire aussi<\/p>\n\n\n\n