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Selon les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le pr\u00e9sident de la Haute autorit\u00e9 de la fonction publique, Hatem A\u00efchaouia, le nombre de contrats autorisant des retrait\u00e9s \u00e0 exercer des activit\u00e9s occasionnelles dans le secteur public s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 26 durant l\u2019ann\u00e9e 2025. Cette pr\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 une question \u00e9crite du d\u00e9put\u00e9 Hlim Bousma.<\/p>\n\n\n\n
Le recours \u00e0 ces contrats, explique Hatem A\u00efchaouia, n\u2019est autoris\u00e9 que dans des cas exceptionnels, lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat du service l\u2019exige, et doit \u00eatre pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par la Haute autorit\u00e9 de la fonction publique, charg\u00e9e d\u2019apposer son visa sur ces engagements.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret n\u00b0338 de 1987 d\u00e9finit le cadre juridique de ces \u201ctravaux occasionnels\u201d que peuvent accomplir les retrait\u00e9s dans le secteur public. Ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 mi-temps et donnent droit \u00e0 un cinqui\u00e8me du salaire correspondant. Elles concernent notamment la recherche scientifique, les consultations, la production d\u2019\u0153uvres scientifiques, litt\u00e9raires ou artistiques, ainsi que la formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les services de la fonction publique ont re\u00e7u 38 projets de d\u00e9crets relatifs \u00e0 l\u2019octroi d\u2019autorisations exceptionnelles pour continuer \u00e0 travailler dans le secteur public apr\u00e8s la retraite. Seuls 9 d\u00e9crets ont finalement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Journal officiel<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Un circulaire (n\u00b019 du 31 octobre 2022)<\/strong> a par ailleurs restreint la pr\u00e9sentation des propositions de d\u00e9rogation \u00e0 certains corps sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n