{"id":386013,"date":"2025-10-21T12:15:17","date_gmt":"2025-10-21T11:15:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=386013"},"modified":"2025-10-21T12:15:18","modified_gmt":"2025-10-21T11:15:18","slug":"tunisie-une-proposition-de-reforme-complete-du-code-des-changes-deposee-a-larp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-une-proposition-de-reforme-complete-du-code-des-changes-deposee-a-larp\/386013\/","title":{"rendered":"Tunisie : Une proposition de r\u00e9forme compl\u00e8te du Code des changes d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019ARP"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9put\u00e9 Maher Ktari a d\u00e9pos\u00e9 ce mardi une proposition de r\u00e9forme compl\u00e8te du Code des changes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, soutenue par 40 d\u00e9put\u00e9s. L\u2019initiative vise \u00e0 moderniser le cadre juridique des op\u00e9rations en devises, \u00e0 faciliter les \u00e9changes internationaux et \u00e0 attirer davantage d\u2019investissements en Tunisie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de son intervention sur Radio Express FM, Maher Ktari a expliqu\u00e9 que la r\u00e9forme entend lib\u00e9rer l\u2019initiative \u00e9conomique et stimuler le commerce ext\u00e9rieur. Le texte propose notamment une refonte du concept de r\u00e9sidence pour les personnes physiques et morales, d\u00e9sormais li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, et la mise en conformit\u00e9 des r\u00e8gles de change avec les standards internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Innovation et num\u00e9rique au c\u0153ur du projet<\/h2>\n\n\n\n

Le projet prend en compte les innovations financi\u00e8res et num\u00e9riques, telles que les actifs digitaux, les syst\u00e8mes de paiement \u00e0 distance et les monnaies virtuelles, pour remplacer des textes jug\u00e9s obsol\u00e8tes et lever les freins \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sidents pourraient ainsi ouvrir des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res sous conditions et utiliser des plateformes internationales comme PayPal ou des solutions bas\u00e9es sur les cryptoactifs, notamment pour les travailleurs ind\u00e9pendants percevant des revenus en devises.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, le Code des changes repose encore sur des textes anciens, dont le d\u00e9cret n\u00b0608 de 1977, et plusieurs circulaires de la Banque centrale. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 int\u00e9grer ces textes dans une l\u00e9gislation unique, afin de simplifier les proc\u00e9dures et clarifier les r\u00e8gles, r\u00e9duisant ainsi les lourdeurs administratives qui freinent les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Une transition vers un mod\u00e8le incitatif<\/h2>\n\n\n\n

Selon Ktari, la r\u00e9forme marque une transition d\u2019un syst\u00e8me restrictif et autoritaire vers un mod\u00e8le plus ouvert et incitatif, capable d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires et de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Le projet b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d\u2019un large soutien parlementaire et constitue, \u00e0 ses yeux, une \u00e9tape cl\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie nationale, qu\u2019il estime encore plus importante que le projet de loi de finances 2026.<\/p>\n\n\n\n

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